RENONCIATION COMPROMIS DE VENTE ... Signaler FOUD - Dernière réponse le 13 déc. 2009 1 réponse Bonjour, Peut on renoncer à un compromis de vente pour cause de mutation? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roger83600 --je pense non la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transforme Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Refus de signer un compromis par l'acquéreur mais offre acceptée christian Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roger83600 --je pense non la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transforme