Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans

laurent - 27 nov. 2015 à 09:27
 william049 - 28 nov. 2015 à 17:18
Bonjour,

je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
Ma mère doit retrouver ces documents pour justifier son divorce auprès de son avocat. Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?

Merci par avance

Cordialement

laurent

2 réponses

Gayomi Messages postés 14368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 7 763
28 nov. 2015 à 14:53
Bonjour,

je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
Non. Ni par mail, ni par courrier.

Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?
Ni le redevable ni le fisc n'a donc l'obligation de conserver les documents au-delà de délai de reprise (= délai pendant lequel l'administration peut effectuer un contrôle).
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Ce délai est de 3 ans, par ailleurs un divorce se justifie avec une décision de justice ou une copie d'acte de mariage, pas un avis d'impôt.

Son avocat est stagiaire ?
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