Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans
laurent
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william049 -
william049 -
Bonjour,
je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
Ma mère doit retrouver ces documents pour justifier son divorce auprès de son avocat. Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?
Merci par avance
Cordialement
laurent
je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
Ma mère doit retrouver ces documents pour justifier son divorce auprès de son avocat. Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?
Merci par avance
Cordialement
laurent
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2 réponses
Bonjour,
je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
Non. Ni par mail, ni par courrier.
Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?
Ni le redevable ni le fisc n'a donc l'obligation de conserver les documents au-delà de délai de reprise (= délai pendant lequel l'administration peut effectuer un contrôle).
je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
Non. Ni par mail, ni par courrier.
Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?
Ni le redevable ni le fisc n'a donc l'obligation de conserver les documents au-delà de délai de reprise (= délai pendant lequel l'administration peut effectuer un contrôle).
L'avocat ferait bien de se recycler !
De tels documents ont une durée légale 3 ans en plus de l'année en cours, et au grand jamais de 15 ans !
ICi >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
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De tels documents ont une durée légale 3 ans en plus de l'année en cours, et au grand jamais de 15 ans !
ICi >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Son avocat est stagiaire ?