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2 réponses
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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1 décembre 2022
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28 nov. 2015 à 14:53
28 nov. 2015 à 14:53
Bonjour,
je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
Non. Ni par mail, ni par courrier.
Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?
Ni le redevable ni le fisc n'a donc l'obligation de conserver les documents au-delà de délai de reprise (= délai pendant lequel l'administration peut effectuer un contrôle).
je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
Non. Ni par mail, ni par courrier.
Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?
Ni le redevable ni le fisc n'a donc l'obligation de conserver les documents au-delà de délai de reprise (= délai pendant lequel l'administration peut effectuer un contrôle).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2015 à 17:18
Son avocat est stagiaire ?