A voir également:
- Comment retrouver un avis d'imposition de plus de 10 ans ?
- Comment obtenir un avis d'imposition de plus de 10 ans ? - Meilleures réponses
- Comment retrouver ses anciennes déclarations d'impôts ? - Meilleures réponses
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Avis de non imposition - Guide
- Restitution de caution au bout de 10 ans de location - Forum Louer un logement
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Ligne 14 avis d'imposition ✓ - Forum déclaration de revenus
2 réponses
Gayomi
Messages postés
19204
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2025
10 380
28 nov. 2015 à 14:53
28 nov. 2015 à 14:53
Bonjour,
je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
Non. Ni par mail, ni par courrier.
Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?
Ni le redevable ni le fisc n'a donc l'obligation de conserver les documents au-delà de délai de reprise (= délai pendant lequel l'administration peut effectuer un contrôle).
je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
Non. Ni par mail, ni par courrier.
Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?
Ni le redevable ni le fisc n'a donc l'obligation de conserver les documents au-delà de délai de reprise (= délai pendant lequel l'administration peut effectuer un contrôle).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2015 à 17:18
Son avocat est stagiaire ?