Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans

laurent -  
Bonjour,

je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
Ma mère doit retrouver ces documents pour justifier son divorce auprès de son avocat. Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?

Merci par avance

Cordialement

laurent

2 réponses

  1.  Gayomi
    Bonjour,

    je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ?
    Non. Ni par mail, ni par courrier.

    Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu?
    Ni le redevable ni le fisc n'a donc l'obligation de conserver les documents au-delà de délai de reprise (= délai pendant lequel l'administration peut effectuer un contrôle).
    25
    1. william049
      Ce délai est de 3 ans, par ailleurs un divorce se justifie avec une décision de justice ou une copie d'acte de mariage, pas un avis d'impôt.

      Son avocat est stagiaire ?
      -2

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