Contrat de location Robine - Dernière réponse le 13 déc. 2009 1 réponse Bonjour, puis-je faire un contrat de location à mon mari, nous sommes mariés sous la séparation de biens? Merci par avance...Robine 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Abracada Un contrat de location à votre mari pour un logement différent de celui que vous habitez ensemble, oui. Si c'est pour un logement que vous habitez ensemble la réponse est non. Discussions similaires cesu et pas de contrat de travail mimiloupiot Contrat de 35h mais 28h effectuées Audrey.j règlement des loyers de panneaux publicitaires Divitta Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Abracada Un contrat de location à votre mari pour un logement différent de celui que vous habitez ensemble, oui. Si c'est pour un logement que vous habitez ensemble la réponse est non.