Construction d'un muret sur une servitude
Eric 73
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eric 73 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
dans un premier temps je voudrais vous remercier de nous donner l'opportunité de nous apporter votre aide!
Je suis propriétaire d'une villa. On y accède par une chemin qui traverse plusieurs parcelles qui appartenaient à mes grands-parents. Une donation avait été effectuée il y a environ une vingtaine d'année afin que ma tante en devienne propriétaire.
Il y a trois ans lors de ma construction j'ai obtenu de ma tante (nouvelle propriétaire des parcelles) un droit de passage sur ses parcelles afin de désenclaver ma parcelle.
La construction de ma résidence s'effectue, les camions et diverses camionnettes accèdent à ma propriété sans problème.
J'en viens à mon problème. Mon chemin d'accès final, long d'environ 50 mètres est en pente, et malheureusement dans la ligne de plus grande pente. Afin de permettre un l'accessibilité aux gros véhicules et même camionnettes les véhicules mordaient d'environ 80 cm sur le terrain de ma tante. L'élargissement du passage est une obligation, sinon l'accès seraient impossible et notamment aux véhicules de secours.
La servitude est actée chez un notaire et visible sur le plan cadastral. Aujourd'hui un petit muret a été construit et je ne peux plus bénéficié de l'accès pour de gros véhicules ou même les secours. Seul un véhicule léger peux accéder à mon domicile. En effet la construction du muret sur la droite, empêche les gros véhicules de venir s'appuyer sur la droite.
La discussion est devenue impossible, il est pour moi hors de question d'acheter leur terrain si mon accès est légitime. De plus ils ont modifié sans mon autorisation le tracé de la servitude.
Ai-je raison de penser que la procédure civile pourrais m'apporter une solution favorable?
Cordialement
dans un premier temps je voudrais vous remercier de nous donner l'opportunité de nous apporter votre aide!
Je suis propriétaire d'une villa. On y accède par une chemin qui traverse plusieurs parcelles qui appartenaient à mes grands-parents. Une donation avait été effectuée il y a environ une vingtaine d'année afin que ma tante en devienne propriétaire.
Il y a trois ans lors de ma construction j'ai obtenu de ma tante (nouvelle propriétaire des parcelles) un droit de passage sur ses parcelles afin de désenclaver ma parcelle.
La construction de ma résidence s'effectue, les camions et diverses camionnettes accèdent à ma propriété sans problème.
J'en viens à mon problème. Mon chemin d'accès final, long d'environ 50 mètres est en pente, et malheureusement dans la ligne de plus grande pente. Afin de permettre un l'accessibilité aux gros véhicules et même camionnettes les véhicules mordaient d'environ 80 cm sur le terrain de ma tante. L'élargissement du passage est une obligation, sinon l'accès seraient impossible et notamment aux véhicules de secours.
La servitude est actée chez un notaire et visible sur le plan cadastral. Aujourd'hui un petit muret a été construit et je ne peux plus bénéficié de l'accès pour de gros véhicules ou même les secours. Seul un véhicule léger peux accéder à mon domicile. En effet la construction du muret sur la droite, empêche les gros véhicules de venir s'appuyer sur la droite.
La discussion est devenue impossible, il est pour moi hors de question d'acheter leur terrain si mon accès est légitime. De plus ils ont modifié sans mon autorisation le tracé de la servitude.
Ai-je raison de penser que la procédure civile pourrais m'apporter une solution favorable?
Cordialement
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