Assainissement
bm31bp
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gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 déc. 2009 à 11:15
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 déc. 2009 à 11:15
Bonjour,
Prochainement la commune doit, comme prévu, faire des travaux d'assainissement afin de raccorder un petit quartier de six maisons au tout à l'égout
Par contre, habitant sur le même chemin, à environ 150 mètres, il a été décidé que je fasse installer une station autonome par un organisme agréé avec un suivi d'entretien
La décision remonte à fin 2006
Ma question est la suivante:
Si la mairie maintient sa position, puis-je refuser ce projet me concernant et exiger d'être raccorder au réseau public ?
D'avance, merci beaucoup de me répondre
Prochainement la commune doit, comme prévu, faire des travaux d'assainissement afin de raccorder un petit quartier de six maisons au tout à l'égout
Par contre, habitant sur le même chemin, à environ 150 mètres, il a été décidé que je fasse installer une station autonome par un organisme agréé avec un suivi d'entretien
La décision remonte à fin 2006
Ma question est la suivante:
Si la mairie maintient sa position, puis-je refuser ce projet me concernant et exiger d'être raccorder au réseau public ?
D'avance, merci beaucoup de me répondre
A voir également:
- Assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Conformité eaux usées : quelles obligations techniques. - Forum Immobilier
- Maison sans assainissement risques ✓ - Forum Immobilier
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum taxes locales
- Contester participation assainissement collectif - Forum Impôts
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gerber1
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28 août 2021
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12 déc. 2009 à 11:15
12 déc. 2009 à 11:15
Si vous faites le raccordement de vos 150 m.
La mairie ne peut pas s'opposer à ce que vous vous branchiez sur le T.à E.
Vous avez fait la demande au premier magistrat de votre commune ????
La mairie ne peut pas s'opposer à ce que vous vous branchiez sur le T.à E.
Vous avez fait la demande au premier magistrat de votre commune ????