CAUTION NON RENDUE

zamzam - 9 déc. 2009 à 15:25
blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 déc. 2009 à 15:41
Bonjour,
En juin 2009, j'ai effectué l'état des lieux avec mon propriétaire, celui-ci s'est bien déroulé (j'avais passé un coup de peinture blanche partout pour bien tout remettre en état, j'ai laissé un exterieur nikel (jardinière en bois, tonelle...) je lui ai juste fait part de la baie vitrée qui avait du mal à se fermer par moment. Lui était satisfait, a juste marqué sur l'état des lieux : fermeture de la baie difficile. Au mois d'aout, il m'appelle pour me dire qu'il va m'envoyer dans un premier temps 1000 euros (sur 1340e de donné, déjà il etait hors la loi à l'époque car j'ai pris ce logement en aout 08, et voulait absolument 2 mois de cautions, meme si la nouvelle loi etait passé, je lui ai donné sinon je n'avais pas le logement...grosse erreur), et qu'il gardait 340e en attendant d'avoir le devis pour la baie vitrée, et m'enverrais ce devis dés l'obtention, et m'a garantie de m'envoyer le solde apres. Quelques jours avant les 2 mois apres l'etat des lieux, j'ai bien reçu le cheque de 1000 euros...et depuis silence radio, il ne réponds plus au téléphone,pas de devis reçu...
Depuis, je me suis renseignée, les frais concernant la baie vitrée ne sont pas à la charge de locataire, je lui ai donc envoyé un 1er courrier avec AR lui demandant de me donner le reste de la caution, etant donné que les 2 mois etaient écoulés, pas de réponse, j'ai juste la preuve qu'il a bien été cherché le recommandé, j'ai attendu 15jours pour lui envoyé un 2eme courrier lui disant que s'il ne me rendait pas le solde, je l'assignait en justice, pour mise en demeure auprès du tribunal d'instance... Depuis rien... Que faire?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
9 déc. 2009 à 15:40
Ce n'est pas le juge d'instance qui est compétent pour une somme de 340 euros mais le juge de proximité, c'est donc lui que vous devez saisir.
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blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 2 152
9 déc. 2009 à 15:41
Salut,

l'assigner en justice, comme tu l'as menacé à juste titre...
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