CAUTION NON RENDUE
zamzam
-
9 déc. 2009 à 15:25
blux Messages postés 26500 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 9 déc. 2009 à 15:41
blux Messages postés 26500 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 9 déc. 2009 à 15:41
A voir également:
- CAUTION NON RENDUE
- Comment faire un chèque de caution non encaissable - Forum Auto-entrepreneur
- Chèque de caution encaissé sans prévenir ✓ - Forum Louer un logement
- Caution non rendue après 1 mois - Forum Louer un logement
- Caution non rendue après 2 mois que faire - Forum Louer un logement
- Cheque caution non encaissé ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Sissi44
Messages postés
386
Date d'inscription
dimanche 30 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2009
186
9 déc. 2009 à 15:40
9 déc. 2009 à 15:40
Ce n'est pas le juge d'instance qui est compétent pour une somme de 340 euros mais le juge de proximité, c'est donc lui que vous devez saisir.
blux
Messages postés
26500
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2024
2 335
9 déc. 2009 à 15:41
9 déc. 2009 à 15:41
Salut,
l'assigner en justice, comme tu l'as menacé à juste titre...
l'assigner en justice, comme tu l'as menacé à juste titre...