CAUTION NON RENDUE
zamzam
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9 déc. 2009 à 15:25
blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 déc. 2009 à 15:41
blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 déc. 2009 à 15:41
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2 réponses
Sissi44
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9 déc. 2009 à 15:40
9 déc. 2009 à 15:40
Ce n'est pas le juge d'instance qui est compétent pour une somme de 340 euros mais le juge de proximité, c'est donc lui que vous devez saisir.
blux
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9 déc. 2009 à 15:41
9 déc. 2009 à 15:41
Salut,
l'assigner en justice, comme tu l'as menacé à juste titre...
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