Caution impayée
coco
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
ma mère vient d'aménager dans un nouveau logement suite au décès de son époux. La propriétaire (une nièce à mon beau-père décédé) lui a réclamé à l'entrée 1 mois de loyer plus un mois de caution. Ce qu'elle ignorait était le fait que la propriétaire allait encaissé le mois de caution (elle pensait que c'était une garantie en cas de dégât et restituer si déménagement). Or ce chèque à été rejeté par la banque pour manque d'approvisionnement. La propriétaire à soi-disant porté plainte alors que ma mère lui a proposé de lui verser 50 euros tous les mois en plus du loyer. Avait-elle le droit d'encaisser ce chèque et a t-elle vraiment recours à la justice sanchant que la date d'entrée dans le logement était le 2 novembre 2009 soit à peine un mois? Merci d'avance
ma mère vient d'aménager dans un nouveau logement suite au décès de son époux. La propriétaire (une nièce à mon beau-père décédé) lui a réclamé à l'entrée 1 mois de loyer plus un mois de caution. Ce qu'elle ignorait était le fait que la propriétaire allait encaissé le mois de caution (elle pensait que c'était une garantie en cas de dégât et restituer si déménagement). Or ce chèque à été rejeté par la banque pour manque d'approvisionnement. La propriétaire à soi-disant porté plainte alors que ma mère lui a proposé de lui verser 50 euros tous les mois en plus du loyer. Avait-elle le droit d'encaisser ce chèque et a t-elle vraiment recours à la justice sanchant que la date d'entrée dans le logement était le 2 novembre 2009 soit à peine un mois? Merci d'avance