Caution impayée

coco -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
ma mère vient d'aménager dans un nouveau logement suite au décès de son époux. La propriétaire (une nièce à mon beau-père décédé) lui a réclamé à l'entrée 1 mois de loyer plus un mois de caution. Ce qu'elle ignorait était le fait que la propriétaire allait encaissé le mois de caution (elle pensait que c'était une garantie en cas de dégât et restituer si déménagement). Or ce chèque à été rejeté par la banque pour manque d'approvisionnement. La propriétaire à soi-disant porté plainte alors que ma mère lui a proposé de lui verser 50 euros tous les mois en plus du loyer. Avait-elle le droit d'encaisser ce chèque et a t-elle vraiment recours à la justice sanchant que la date d'entrée dans le logement était le 2 novembre 2009 soit à peine un mois? Merci d'avance

2 réponses

laptitelyloute
 
si sa peux vous aidez, je suis passer par le locapass et que je rembourse tous les mois, vous pouvez meme choix en conbien de temps vous pouvez rembourser
bon courage a vous
0
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

Le dépôt de garantie est encaissé par le propriétaire, et restitué lors de la fin du bail.

Tout comme les loyers la propriétaire peut faire valoir ses droits en cas de non paiement.


0