Recherche actes de propriété
cleophene
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9 déc. 2009 à 15:25
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 déc. 2009 à 16:26
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4 réponses
soleilen73
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9 déc. 2009 à 15:27
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Bonjour, il faut que vous ayez les actes dans ce même bureau.
Sissi44
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9 déc. 2009 à 15:28
9 déc. 2009 à 15:28
Je ne vois pas où vous pourriez vous adresser, le notaire de votre mari et de ses parents n'est pas tenu de vous fournir copie, je ne pense pas qu'il le fera.
Merci Sissi dans ce cas pouvez vous me dire si les relevés de propriété (obtenus auprès du Service des Hypothèques) sont valables pour répondre à la demande qui m'est faite par mon avocat
soleilen73
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9 déc. 2009 à 16:26
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re...les relevés ne sont pas suffisant, il vous faut copie des actes, comme indiqué dans mon post n°1 au bureau des hipothèque, le cadastre n'étant pas une preuve de propriété.
Sissi44
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9 déc. 2009 à 15:59
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Bureau des hypothèques, cadastre c'est bien tout ce que vous pouvez faire, encore que le cadastre quand il n'est pas à jour ne prouve rien.