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Traces sur murs : vetusté ou charge locative?

lorel -  
 lorel -
Bonjour,

Je rend bientôt mon logement que j'occupe depuis 2 ans et demi.

Il très bien entretenu, j'aurais fait le nettoyage, rebouché les trous...

Cependant, il y a des traces de cadres, de meubles ect... sur les murs.
Il me semble qu'il s'agit d'une usure normale (vetusté) mais je souhaiterais pouvoir m'appuyer sur un texte de loi officiel le jour de mon état des lieux de sortie, juste au cas ou...
Quelqu'un pourrait-il m'en indiquer un?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Je ne pense pas qu'il y ait un texte de loi officiel qui traite de ceci (plus de la jurisprudence) mais je vous confirme que ce type de traces est bien de la vétusté. En gros la définition de la vétusté c'est : la dégradation normale d'une chose lors d'une utilisation normale. Il est normal d'avoir des meubles ou des cadres et normal que la simple présence de ces éléments laissent des traces sur un mur (il ne faut pas bien sur que ces traces soient de votre fait ou aggravées par votre action ce qui reviendrait à un usage anormal).
Autre exemple : le fait d'avoir des cadres à foison sur un mur pourrait être considéré comme un usage anormal. Tout est question de bon sens.
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Réponse 2 / 2
lorel
 
Merci pour cette reponse rapide
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