SCI et subvention Anah
Batimec
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Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre -
Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons créé une SCI afin de rénover un logement en loi De Robien, pouvons nous également bénéfcier d'une subvention de l'Anah, et comment monter le dossier?
L'appel d'offre est assuré par un maître d'oeuvre: Ses factures de comissions sont elles soumises à une TVA à 5.5% ou à 19.6%
Merci de vos réponses
Nous avons créé une SCI afin de rénover un logement en loi De Robien, pouvons nous également bénéfcier d'une subvention de l'Anah, et comment monter le dossier?
L'appel d'offre est assuré par un maître d'oeuvre: Ses factures de comissions sont elles soumises à une TVA à 5.5% ou à 19.6%
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A voir également:
- Subvention anah sci
- Sci - Guide
- Subvention anah et vente du bien - Forum copropriété
- Location maison après aide anah - Forum Louer un logement
- Piège convention anah à dénoncer absolument - Forum Immobilier
- Anah loyer plafond par commune - Guide
1 réponse
Ici sur forum on ne connait pas votre dossier, donc pourquoi ne pas poser directement la question à l'ANAH ?
Pour le reste de votre question, reportez-vous à la discussion suivante :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4026609-tva-a-5-5-ou-a-19-6-en-renovation
Pour le reste de votre question, reportez-vous à la discussion suivante :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4026609-tva-a-5-5-ou-a-19-6-en-renovation
La législation juridique et financière évolue en permanence...