SCI et subvention Anah

Batimec -
Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre - 7 déc. 2009 à 11:39

Bonjour,
Nous avons créé une SCI afin de rénover un logement en loi De Robien, pouvons nous également bénéfcier d'une subvention de l'Anah, et comment monter le dossier?
L'appel d'offre est assuré par un maître d'oeuvre: Ses factures de comissions sont elles soumises à une TVA à 5.5% ou à 19.6%
Merci de vos réponses

A voir également:

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Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre 62

Ici sur forum on ne connait pas votre dossier, donc pourquoi ne pas poser directement la question à l'ANAH ?

Pour le reste de votre question, reportez-vous à la discussion suivante :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4026609-tva-a-5-5-ou-a-19-6-en-renovation

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