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SCI et subvention Anah

Batimec - 7 déc. 2009 à 10:52
Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 7 déc. 2009 à 11:39
Bonjour,
Nous avons créé une SCI afin de rénover un logement en loi De Robien, pouvons nous également bénéfcier d'une subvention de l'Anah, et comment monter le dossier?
L'appel d'offre est assuré par un maître d'oeuvre: Ses factures de comissions sont elles soumises à une TVA à 5.5% ou à 19.6%
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 11:39
Ici sur forum on ne connait pas votre dossier, donc pourquoi ne pas poser directement la question à l'ANAH ?

Pour le reste de votre question, reportez-vous à la discussion suivante :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4026609-tva-a-5-5-ou-a-19-6-en-renovation
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