Expulsion

bubu - 7 déc. 2009 à 10:37
 bubu - 8 déc. 2009 à 08:57
Bonjour,
mes ex locataires ont fait l'objet d'un jugement d'expulsion en janvier 2008.
Le préfet refuse l'utilisation de la force publique pour procéder à l'expulsion. Les occupants n'ont pratiquement jamais payé de loyer, leur dette est de 21 000€.
La responsabilité de l'Etat a été reconnue par le préfet et fixée en juillet 2008. Je ne touche aucune indemnité depuis cette date, contrairement à ce qu'a dit Madame Boutin en mars 2009.
J'ai saisi le tribunal administratif début août 2009 pour être indemnisé car la préfecture du Val de Marne ne répond pas à mes courriers en recommandé.
Et les occupants sont toujours dans l'appartement; je paie leur eau, leur chauffage et ..leur loyer.
Comment les faire partir puisque personne ne se soucie de mes ennuis financiers: remboursement d'emprunt, impôts, charges de copropriété?
Merci de m'apporter une solution s'il y en a une.

3 réponses

Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 10:45
Ils n'ont pas de compteur individuel pour que vous soyez obligée de payer leur eau et leur électricité ?

Je suis désolée, moi devant un cas comme celui-là je deviens cramoisie, je pique un coup de sang, je n'hésite pas à faire venir un serrurier et à changer la serrure, c'est illégal et je risque des sanctions mais ce ne sera jamais aussi élevé que tout ce que vous perdez, des sommes folles que vous ne récupérerez jamais.
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Utilisateur anonyme
7 déc. 2009 à 10:53
Bonjour,

Elle a raison sissi, il vous faudra être dans l'llégalité vous aussi pour récupérer l'appart.

Vous attendez qu'ils sortent faire leurs courses, vous mettez leurs affaires sur le trottoir,vous reprenez l'appart

en vous y installant et en changeant les serrures!

Je vois mal comment ils pourront porter plainte contre vous ou vous expulser.
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
7 déc. 2009 à 10:41
Vous avez un jugement en votre faveur. Utilisez le !!! Par contre étant en "trève hivernal" vous ne pourrez les expulser avant un moment (mars ou avril il me semble)

Bon courage
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bonjour, merci pour la réponse.
mais l'huissier ne procédera pas à l'expulsion sans la force publique dont l'utilisation est refusée par le préfet.
C'est lui qui me l'a dit.
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merci à tous pour vos réponses. Je vais réfléchir
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