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Remboursement d'une subvention ANAH

vestale - 1 mars 2015 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 mars 2017 à 16:08
Bonjour, Je souhaite vendre un bien que je loue pour lequel j'ai eu une subvention ANAH-sur laquelle j'ai été imposée.Dois-je rembourser cette subvention dans sa totalité,et subir ainsi la double peine de l'imposition et du remboursement.Merci de vôtre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
1 mars 2015 à 15:16
Bonjour,
Selon les cas, un remboursement de la totalité ou d'une partie de la subvention pourra être demandé au propriétaire. De plus, l'avantage fiscal pourra également être remis en cause.
La suite sur le lien:
http://www.anah.fr/les-aides/votre-demande-daide/les-controles-reversements-et-sanctions/
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vestale
1 mars 2015 à 16:02
Merci de votre réponse.cependant je tiens à signaler que je n'ai bénèficié d'aucun avantage fiscal car cette subvention a été prise en compte lors de ma déclaration de revenus,l'année où je l'ai perçue-point d'avantage fiscal car le montant de mes impots a étè ainsi augmenté!
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vestale
7 mars 2017 à 16:04
Merci mais tout n'est pas encore résolu.Je ne sais pas encore combien je dois rembourser.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
7 mars 2017 à 16:08
Je suis surpris de votre réponse Vestale
ce genre de convention entraine un abattement de 30% sur vos revenus fonciers non ?
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