Secondaire ou pas? cela vous est-il arrivé?

mamourcat Messages postés 449 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 6 déc. 2009 à 12:12
Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 6 déc. 2009 à 17:50
Bonjour, Bonjour, dans le cadre d'un divorce, lorsque le droit de résidence d'une maison commune décidé par un juge est attribué à titre gratuit à l'un des conjoints pour une période donnée et que celle-ci arrive à son terme, la personne devient donc redevable d'un demi-loyer à l'autre conjoint. Aussi,si elle déménage, la maison restant ainsi vide (je précise mise en vente)donc en attendant la vente pour que puisse se faire la liquidation de la communauté, la maison prend-elle un statut de résidence secondaire avec tout ce qui en découle côté charges ou bien la situation temporaire jusqu'à la vente fait-elle qu'une souplesse des services fiscaux est accordée en appliquant pas ce statut de résidence secondaire?

Merci de votre aide

1 réponse

Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
6 déc. 2009 à 17:50
Je crois quand même qu'il faut un an de non-occupation pour que ce ne soit plus considéré comme résidence principale, à vérifier.

Je rappelle que le centre d'information impôts répond de façon anonyme et téléphonique à toute question pratique concernant l'imposition.
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