Secondaire ou pas? cela vous est-il arrivé?
mamourcat
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Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre -
Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre -
Bonjour, Bonjour, dans le cadre d'un divorce, lorsque le droit de résidence d'une maison commune décidé par un juge est attribué à titre gratuit à l'un des conjoints pour une période donnée et que celle-ci arrive à son terme, la personne devient donc redevable d'un demi-loyer à l'autre conjoint. Aussi,si elle déménage, la maison restant ainsi vide (je précise mise en vente)donc en attendant la vente pour que puisse se faire la liquidation de la communauté, la maison prend-elle un statut de résidence secondaire avec tout ce qui en découle côté charges ou bien la situation temporaire jusqu'à la vente fait-elle qu'une souplesse des services fiscaux est accordée en appliquant pas ce statut de résidence secondaire?
Merci de votre aide
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