Est je doit a un recours pour des I.J fermé.
kurpinette
-
1 déc. 2009 à 18:26
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 1 déc. 2009 à 18:32
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 1 déc. 2009 à 18:32
A voir également:
- Est je doit a un recours pour des I.J fermé.
- Remise de peine pour 8 mois ferme - Guide
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Lunettes mal faites quel recours - Forum Consommation
- Recours mdph refus aah forum - Forum AAH / Handicap
1 réponse
alpipat
Messages postés
387
Date d'inscription
dimanche 1 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2010
196
1 déc. 2009 à 18:32
1 déc. 2009 à 18:32
Bonsoir,
Le refus de paiement devait etre accopagné des voies de recours en l'occurence la Commission de Recours Amiable Avez vous exercé ce recours Si ce n'est pas le cas et si vous etes encore dans les delais, faites le ce qui vous permettra par la suite de porter l'affaire devant le tribunal des affairtes de securité sociale dont les conclusions ne sont pas toujours superposables aux decisions du RSI
Bon courage
Le refus de paiement devait etre accopagné des voies de recours en l'occurence la Commission de Recours Amiable Avez vous exercé ce recours Si ce n'est pas le cas et si vous etes encore dans les delais, faites le ce qui vous permettra par la suite de porter l'affaire devant le tribunal des affairtes de securité sociale dont les conclusions ne sont pas toujours superposables aux decisions du RSI
Bon courage