Paiements des heures entre 2 clients
loulou
-
1 déc. 2009 à 18:19
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 1 déc. 2009 à 18:24
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 1 déc. 2009 à 18:24
A voir également:
- Paiements des heures entre 2 clients
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Cerfa 14880*2 - Guide
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
1 réponse
alpipat
Messages postés
387
Date d'inscription
dimanche 1 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2010
196
1 déc. 2009 à 18:24
1 déc. 2009 à 18:24
Bonsoir,
Dans la mesure où entre deux clients vous etes sous la subordination de votre employeur,que vous etes sous son autorité autrement dit que vous ne pouvez faire ce que vous voulez, c'est du temps de travail qui doit etre remunere comme tel
Dans la mesure où entre deux clients vous etes sous la subordination de votre employeur,que vous etes sous son autorité autrement dit que vous ne pouvez faire ce que vous voulez, c'est du temps de travail qui doit etre remunere comme tel