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Jouissance exclusive d'un toit terrasse

brubru -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,

je suis proprietaire d'un appartement (dans une co-propriété) qui jouxte un toit terrasse inacessible (partie commune)
je souhaiterai avoir la jouissance exclusive de cette terrasse afin de la rendre accessible.
Que et comment faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 403
 
Bonjour, il faut en faire une demande écrite au syndic.
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