Jouissance exclusive d'un toit terrasse
brubru
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement (dans une co-propriété) qui jouxte un toit terrasse inacessible (partie commune)
je souhaiterai avoir la jouissance exclusive de cette terrasse afin de la rendre accessible.
Que et comment faire
je suis proprietaire d'un appartement (dans une co-propriété) qui jouxte un toit terrasse inacessible (partie commune)
je souhaiterai avoir la jouissance exclusive de cette terrasse afin de la rendre accessible.
Que et comment faire
1 réponse
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Bonjour, il faut en faire une demande écrite au syndic.