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Jouissance exclusive d'un toit terrasse

brubru - 29 nov. 2009 à 17:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 nov. 2009 à 17:55
Bonjour,

je suis proprietaire d'un appartement (dans une co-propriété) qui jouxte un toit terrasse inacessible (partie commune)
je souhaiterai avoir la jouissance exclusive de cette terrasse afin de la rendre accessible.
Que et comment faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
29 nov. 2009 à 17:55
Bonjour, il faut en faire une demande écrite au syndic.
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