Diviser un appartement en 2

Question

Bonjour,


Je vais très prochainement acheter un petit immeuble dans le centre d'une petite ville. Actuellement, cet immeuble comporte une boutique au RDC, puis les 3 étages au dessus forment 1 appartement de 130m2.

Est il possible de (pas techniquement, mais, au niveau des lois etc):

- Modifier le 1er étage en petit appartement 2 pièces ?
- Eventuellement modifier la boutique en petit appartement ?

il n'y a pas de gardien, syndic, copropriété etc etant donné que je serai le seul propriétaire du lot.

En vous remerciant par avance de vos réponses

Bonne journée

Franck

jaqot · Accepted Answer

la taxe foncière ne change pas c ar c est la mème surface , et pour les impots locaux ,  dés que vous avez des locataires ,  vous envoyez un courrier en leurs donant les noms et adresses de vos locataires ,  et ensuite les impots vous enverront des papiers à remplir , mais rien de méchant

soleilen73 · Answer

Bonjour, bien sur vous n'aurez qu'un PC à déposer en Mairie après achat.

67Franck67 · Answer

donc un PC meme sans modification sur la facade. Y a t il des risques que cela soit refusé ?

jaqot · Answer

il y à 8 ans , nous avons achetés un "appartement" (cloisons en bois !!!) avec l étage qui était un grenier d ou l on voyait la dalle de béton du plafond du rez de chaussé appartenant  à une banque ,  car il y avait pleins de trous dans le plancher ) donc nous avons rénovés cet appartement  , et nous avons réunis le grenier pour en faire 2 t2 bis en duplex ,  c est génial , l un possède l escalier d origine et l autre plus petit , mon mari y  a mis un escalier élicoidal , je précise que l on a demandés à personne car il n y a pas de syndic , nous avons juste fait mettre 2 compteurs EDF

67Franck67 · Answer

Mais comment cela se passe t il ensuite pour la Taxe d'habitation etc ?

Merci

(cela serai génial s'il n'y a pas de démarches compliqués...)

soleilen73 · Answer

re...pour la taxe d'habitation , tout dépendra de la location que vous choisirez, étudiants, saisonnière , ou à l'année pour les trois.

67Franck67 · Answer

chaque logement sera loué NON meublé, et a l'année. Pour la boutique je ne sais pas trop ce que je vais en faire(soit la garder en boutique et y installer mon 2e commerce, ou le transformer en appartement) , donc ma question se porte plutot sur l'appartement a créer.

Merci

PAULIN2164 · Answer

bonjour :  Oui, mais il y a de grandes chances qu'on vous impose des places de parking correpondant au nombre de logements que vous voulez créer moins un. Par exemple pour 4 logement on vous demandera 3 places de parking ou garage.

Et si ce n'est pas possible, on vous imposera une taxe équivalente à l'achat de 3  places de parking.

Vous feriez bien de vous renseigner auprès du service de l'urbanisme.

On ne peut pas vous garantir à 100% que vous aurez le permis de construire, mais l'obligation de places de parking, cela arrive de plus en plus.

PAULIN2164 · Answer

PS pour la taxe foncière, cela m'étonnerait fort qu'elle ne change pas. Plusieurs petits logements paient plus qu'un grand de même surface, et aussi la taxe ordures ménagères.

67Franck67 · Answer

ok, mais actuellement aucun des logement existant n'a de place de parking, et l'immeuble ne comporte pas de garage. 

Celui ci est situé dans une rue a sens unique, l'autre voie étant des places de stationnement non payantes

Merci

jaqot · Answer

mais oui paulin , mais ca se régularise à la final et la taxe d ordures ménagères est sur la taxe d habitation , donc aucuns problèmes

jaqot · Answer

oui

Utilisateur anonyme · Answer

Nous avions achetté un immeuble sur le papier 2 apparts mais en realité 5. Nous en avons fait 2 de plus donc 7. Nous avons declaré aux impots quand ca a été terminé. Resultat pour la meme surface, bien sur la taxe fonciere a explosé mais c'est normal puisque declaré a 2 appartements il devenait 7. Pas eu de soucis de place de parking (proche de la gare), ca remonte a 4 ans.

Diviser un appartement en 2

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