Diviser un appartement en 2
67Franck67
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Bonjour,
Je vais très prochainement acheter un petit immeuble dans le centre d'une petite ville. Actuellement, cet immeuble comporte une boutique au RDC, puis les 3 étages au dessus forment 1 appartement de 130m2.
Est il possible de (pas techniquement, mais, au niveau des lois etc):
- Modifier le 1er étage en petit appartement 2 pièces ?
- Eventuellement modifier la boutique en petit appartement ?
il n'y a pas de gardien, syndic, copropriété etc etant donné que je serai le seul propriétaire du lot.
En vous remerciant par avance de vos réponses
Bonne journée
Franck
Je vais très prochainement acheter un petit immeuble dans le centre d'une petite ville. Actuellement, cet immeuble comporte une boutique au RDC, puis les 3 étages au dessus forment 1 appartement de 130m2.
Est il possible de (pas techniquement, mais, au niveau des lois etc):
- Modifier le 1er étage en petit appartement 2 pièces ?
- Eventuellement modifier la boutique en petit appartement ?
il n'y a pas de gardien, syndic, copropriété etc etant donné que je serai le seul propriétaire du lot.
En vous remerciant par avance de vos réponses
Bonne journée
Franck
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13 réponses
la taxe foncière ne change pas c ar c est la mème surface , et pour les impots locaux , dés que vous avez des locataires , vous envoyez un courrier en leurs donant les noms et adresses de vos locataires , et ensuite les impots vous enverront des papiers à remplir , mais rien de méchant
il y à 8 ans , nous avons achetés un "appartement" (cloisons en bois !!!) avec l étage qui était un grenier d ou l on voyait la dalle de béton du plafond du rez de chaussé appartenant à une banque , car il y avait pleins de trous dans le plancher ) donc nous avons rénovés cet appartement , et nous avons réunis le grenier pour en faire 2 t2 bis en duplex , c est génial , l un possède l escalier d origine et l autre plus petit , mon mari y a mis un escalier élicoidal , je précise que l on a demandés à personne car il n y a pas de syndic , nous avons juste fait mettre 2 compteurs EDF
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Mais comment cela se passe t il ensuite pour la Taxe d'habitation etc ?
Merci
(cela serai génial s'il n'y a pas de démarches compliqués...)
Merci
(cela serai génial s'il n'y a pas de démarches compliqués...)
re...pour la taxe d'habitation , tout dépendra de la location que vous choisirez, étudiants, saisonnière , ou à l'année pour les trois.
chaque logement sera loué NON meublé, et a l'année. Pour la boutique je ne sais pas trop ce que je vais en faire(soit la garder en boutique et y installer mon 2e commerce, ou le transformer en appartement) , donc ma question se porte plutot sur l'appartement a créer.
Merci
Merci
bonjour : Oui, mais il y a de grandes chances qu'on vous impose des places de parking correpondant au nombre de logements que vous voulez créer moins un. Par exemple pour 4 logement on vous demandera 3 places de parking ou garage.
Et si ce n'est pas possible, on vous imposera une taxe équivalente à l'achat de 3 places de parking.
Vous feriez bien de vous renseigner auprès du service de l'urbanisme.
On ne peut pas vous garantir à 100% que vous aurez le permis de construire, mais l'obligation de places de parking, cela arrive de plus en plus.
Et si ce n'est pas possible, on vous imposera une taxe équivalente à l'achat de 3 places de parking.
Vous feriez bien de vous renseigner auprès du service de l'urbanisme.
On ne peut pas vous garantir à 100% que vous aurez le permis de construire, mais l'obligation de places de parking, cela arrive de plus en plus.
PS pour la taxe foncière, cela m'étonnerait fort qu'elle ne change pas. Plusieurs petits logements paient plus qu'un grand de même surface, et aussi la taxe ordures ménagères.
ok, mais actuellement aucun des logement existant n'a de place de parking, et l'immeuble ne comporte pas de garage.
Celui ci est situé dans une rue a sens unique, l'autre voie étant des places de stationnement non payantes
Merci
Celui ci est situé dans une rue a sens unique, l'autre voie étant des places de stationnement non payantes
Merci
mais oui paulin , mais ca se régularise à la final et la taxe d ordures ménagères est sur la taxe d habitation , donc aucuns problèmes
Nous avions achetté un immeuble sur le papier 2 apparts mais en realité 5. Nous en avons fait 2 de plus donc 7. Nous avons declaré aux impots quand ca a été terminé. Resultat pour la meme surface, bien sur la taxe fonciere a explosé mais c'est normal puisque declaré a 2 appartements il devenait 7. Pas eu de soucis de place de parking (proche de la gare), ca remonte a 4 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...