Refus de restituer ma caution
Résolu
guigui
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un gros souci.
Il y a deux ans, j'étais locataire d'un studio dans une résidence pour étudiant. J'ai toujours payé mes loyers et ma caution sans aucun problème.
Voila, le régisseur qui s'occupait de gérer les chèques et la résidence s'est barré (excusez moi du mot) avec tout le pognon.
J'ai changé de studio pour un autre studio de la MÊME résidence avec un état des lieux sans aucun problème et signé.
Plus tard, on apprend par le nouveau régisseur que l'homme en question a été arrêté et son entreprise (si on peut parler d'entreprise) à été mise sous liquidation judiciaire. Il nous informe que si on souhaite récupéré la caution. Il faut écrire à l'administrateur judiciaire intel pour se charger de nous restituer la caution. Lettre que j'ai évidemment écrite.
Aujourd'hui , il y a pas plus d'un mois, mon régisseur me dit que je n'ai pas payé ma caution. Je lui réponds que "j'ai envoyé la lettre et que ca supposé que la caution était entre" les mains du nouveau régisseur. Selon lui, je devais la recevoir sur mon compte. Après vérification, je n'ai pas trouvé de chèque de XXX €uros sur mon compte. j'en ai conclu que l'ancien régisseur ne m'a pas remboursé.
Je contacte l'administrateur judiciaire, il me dit que le tribunal de machin truc a adopté le plan de continuation de la société bidule.
Il me fournit le numéro de la personne en question qui géré la résidence.
La personne au téléphone ne semble pas vouloir rembourser et encore moins négocier pour restituer ma caution. Après plusieurs relances sans succès de l'administrateur judiciaire, je pense attaquer la personne dans un tribunal de proximité.
Ma question est simple, avec un statut d'étudiant, un plan de continuation, un état des lieux sans problème, les Accusé de réceptions, les appels téléphoniques et les contrats bien signés (et toujours en ma possession), AI-je des chances de retrouver ma caution.
et deuxième question, comment dois je m'y prendre pour faire un procès avec un tribunal de proximité. Quels sont les modalités a remplir...
Merci a tous ceux qui m'ont lu jusqu'au bout et qui vont me répondre.
Il y a deux ans, j'étais locataire d'un studio dans une résidence pour étudiant. J'ai toujours payé mes loyers et ma caution sans aucun problème.
Voila, le régisseur qui s'occupait de gérer les chèques et la résidence s'est barré (excusez moi du mot) avec tout le pognon.
J'ai changé de studio pour un autre studio de la MÊME résidence avec un état des lieux sans aucun problème et signé.
Plus tard, on apprend par le nouveau régisseur que l'homme en question a été arrêté et son entreprise (si on peut parler d'entreprise) à été mise sous liquidation judiciaire. Il nous informe que si on souhaite récupéré la caution. Il faut écrire à l'administrateur judiciaire intel pour se charger de nous restituer la caution. Lettre que j'ai évidemment écrite.
Aujourd'hui , il y a pas plus d'un mois, mon régisseur me dit que je n'ai pas payé ma caution. Je lui réponds que "j'ai envoyé la lettre et que ca supposé que la caution était entre" les mains du nouveau régisseur. Selon lui, je devais la recevoir sur mon compte. Après vérification, je n'ai pas trouvé de chèque de XXX €uros sur mon compte. j'en ai conclu que l'ancien régisseur ne m'a pas remboursé.
Je contacte l'administrateur judiciaire, il me dit que le tribunal de machin truc a adopté le plan de continuation de la société bidule.
Il me fournit le numéro de la personne en question qui géré la résidence.
La personne au téléphone ne semble pas vouloir rembourser et encore moins négocier pour restituer ma caution. Après plusieurs relances sans succès de l'administrateur judiciaire, je pense attaquer la personne dans un tribunal de proximité.
Ma question est simple, avec un statut d'étudiant, un plan de continuation, un état des lieux sans problème, les Accusé de réceptions, les appels téléphoniques et les contrats bien signés (et toujours en ma possession), AI-je des chances de retrouver ma caution.
et deuxième question, comment dois je m'y prendre pour faire un procès avec un tribunal de proximité. Quels sont les modalités a remplir...
Merci a tous ceux qui m'ont lu jusqu'au bout et qui vont me répondre.
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4 réponses
Pour la 2° question, soleilen a deja repondu a ma place. Passez au TI de votre residence pour avoir des renseignements sur cette situation "peu banale".
Bonjour, il vous reste le TI de votre ville, vous y allez, et il vous diront sur place comment agir, pour votre cas qui n'est pas banal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...