Garde alternée mercredi et WE ... questions

desperatedad - 27 nov. 2009 à 16:03
 desperatedad - 1 déc. 2009 à 14:47
Bonjour,

je suis papa d'une petite fille de 6 ans et ai fait la demande d'une garde alternée 1 semaine / 1 semaine il y a 2 mois, la mere est contre ce mode de garde et ne veut me la laisser qu'un WE sur 2. Le déliberé a eu lieu et il va y avoir une enquete sociale, en attendant je n'ai ma fille que le mercredi soir et un WE sur 2, et la moitié des vacances scolaires. je verse en attendant une PA mensuelle de 160e.je me pose plusieurs questions


- Une enquete sociale est elle payante ? en quoi consiste t elle exactement, et que dois je fournir comme attestations, papiers etc etc
- Dois je toujours etre la personne qui vient recuperer ma fille chez sa mere, ou puis je envoyer quelqu'un le faire pour moi ? la mere peut elle refuser de la confier a quelqu'un d'autre ? ai je un recours si c'est le cas ?
- quelle est la regle pour le partage des vacances ?
- concernant Noel, sa mere ne veut pas me la laisser du tout, y a t il une obligation a ce qu'elle me confie la petite le 24 au soir ou le 25, de facon a ce qu'elle passe Noel avec ses 2 parents ?
- pour ses vetements, je pensais que sa mere devait me confier la petite avec des rechanges a chaque fois, mais elle semble ne pas vouloir, est ce une obligation vu que je paie une PA ? ou non ? si c'est une obligation et qu'elle refuse, puis je deduire de la PA les eventuels vetements que je devrais acheter ?

je vous remercie par avance de toutes vos reponses

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
27 nov. 2009 à 16:12
Bonjour,

Que de questions !!

Vous ne pouvez pas déduire les frais de vestimentaires que vous pouvez avoir à votre charge de la PA.

La mère n'est pas dans l'obligation de fournir du change de plus si vous continuez en GA il faudra du change chez les deux parents en permanence.

Pour les vacances, il faut suivre à la lettre le jugement, s'il n'y est rien précisé, la garde reste comme à l'habitude.

L'enquête sociale n'est pas payante et, il n'y aura pas forcément de documents "précis" à fournir.

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merci pour tes reponses :)
pour les autres questions, certaines personnes ont elles des idées ? :)
merci d'avance
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