Terrain non constructible
franclain
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feloxe -
feloxe -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain non borné, et comme mon voisin contesté les limites je l'ai fait borné à mes frais et surprise, ce voisin a planté des oliviers sur ma parcelle. A qui appartiennent ces oliviers.
Ce voisin veut me les faire payer, que puis je faire
Je viens d'acquérir un terrain non borné, et comme mon voisin contesté les limites je l'ai fait borné à mes frais et surprise, ce voisin a planté des oliviers sur ma parcelle. A qui appartiennent ces oliviers.
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6 réponses
Merci de l'info, je ne le savais pas surtout qu'il veut me faire payermaintenant les oliviers qu'il a mis sur mon terrain
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Je vous remercie pour vos réponses ainsi que vos encouragements, mais ce matin nous avions rendez vous sur le terrain avec le géomètre et notre voisin, il n'a pas voulu signé l'acte de bornage et en plus des oliviers qu'il veut récupérer il demande également le prix de défrichement du terrain qu'il a effectué il y a 18 ans (il n'a pas de facture). C'est d'un grotesque pas possible, en attendant nous sommes bien embarrassés, et cela nous cause bien des soucis.
Bonjour, ne vous faites pas de soucis, le terrain est à vous, les oliviers sont à vous, et le défrichement c'est comme si vous l'aviez fait. A un tribunal il ne sera que débouté, alors n'en perdez pas le sommeil, mais dès que vous pouvez prenez des photos des limites , des bornes et des arbres, au cas où "il" ferait des dégradations. Et dès que vous avez le certificat de bornage , ce qui ne va pas tarder, tout sera en ordre.
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