Bornage

Résolu
deb - 24 nov. 2009 à 09:43
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 24 nov. 2009 à 11:55
Bonjour,

petite question un peu en urgence ... Nous sommes propriétaires d'un terrain où nous avons construit notre maison il y a 4 ans à peu près.

ce terrain était déjà borné à l'achat.

Hier notre voisin, qui construit un mur de soutien chez lui, un mur non mitoyen, nous dépose un mot comme quoi mercredi (demain donc) un geometre passera pour mettre en visibilité les courbes de niveaux et le bornage. Il nosu sort donc le fameux article 646 comme quoi les frais de bornage sont payés par les 2 voisins.

Hors ... les bornes sont déjà existantes, et les courbes de niveaux il les a déjà faites avant de construire !!!!

Je ne comprends pas bien, bref, je ne veux pas avoir à payer un bornage qui existe déjà en plus. Alors là je ne sais pas s'il veut juste mettre en évidence le bornage et les courbes ou tout refaire. J'avoue ne pas comprendre.

D'autant que tout ça c'est pour la construction d'un mur chez LUI !

Je vais appeler le géomètre pour savoir exactement ce qu'il veut faire, et pourquoi on devrait payer quelque chose qui existe déjà.

Je voulais avoir vos avis là-dessus. j'ai lu ailleurs que si le sbornes existent déjà c'est en fait une reconnaissance de limites, et donc ça ne relève plus de cet article 646. C'est vrai ça ?

Merci pour vos éclaircissements !

3 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
24 nov. 2009 à 09:51
--c'est vrai
tu n'as rien a payer


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Merci Roger pour votre réponse.

J'avoue que ce genre d'incertitudes et de soucis ne me réjouissent pas ... on ne connait jamais trop ses droits !
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
24 nov. 2009 à 11:18
Bonjour, soyez rassuré et vigilant, Votre propriété étant bornée vous n'avez pas à répondre a votre voisin, qu'il fasse passer le géomètre chez lui n'est pas votre problème, vous n'entrez pas dans l'article 646 du code civil, votre terrain étant borné. Pour preuve le Géomètre ne vous a pas convoqué, donc vous ne paierez pas ! ! ! Dernière chose, en aucun cas ils doivent entrer chez VOUS demain mercredi , et vous verrez le géomètre, n'entrera pas !!!
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Merci Patrick !

Alors j'ai eu du nouveau depuis !!!!

J'ai pu avoir le géometre ..... il était effaré ! AUCUN BORNAGE 'est demandé demain !!! Le gars n'y va que pour mettre à jour kelkes points de niveau chez lui, que ça ne nous concerne pas du tout, il était surpris de voir que nous étions au courant.

Le bornage est fait chez lui aussi de toutes façons.

Là je suis sur les fesses, passez moi l'expression, devant un tel culot !
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > deb
24 nov. 2009 à 11:41
re...il aurait été content ce Voisin, si vous aviez pu l'aider financièrement !!!!!
Je vous ai dit que le géomètre ne vous avez pas convoqué !!!!! C'était le gague de la semaine ;-)
Bonne journée.
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deb > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
24 nov. 2009 à 11:53
Moui ben super la blague !!!

Je ne sais pas ce que cherche ce gars en fait ! Non parce que là c'est quand même énorme comme mensonge !

Merci pour vos réponses en tous cas !
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > deb
24 nov. 2009 à 11:55
re...votre problème étant résolu, merci de faire un clic sur le + vert de votre question.
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