Possibilité de facturer des prestations

gilo - 23 nov. 2009 à 15:47
 ? - 23 nov. 2009 à 20:20
Bonjour,
peux t'on émettre des factures de prestations de service intellectuel pour une mission limitée pendant la retraite, si oui , sous quelles conditions ?
Merci

2 réponses

Pour facturer, il faut une structure professionnelle.

Deux solutions :
1) Créer une entreprise, par exemple avec le statut Auto Entrepreneur. Cette solution est simple mais toutes les professions libérales (c'est appellation officielle de ceux qui vendent des prestations intellectuelles) ne sont pas acceptées. Il faut une profession dépendant de la caisse de retraite CIPAV. Si votre profession n'est pas acceptée, il faudra créé une vrai entreprise individuelle ou micro entreprise.

2) S'il s'agit d'une seule mission par ci par là vous pouvez voir avec une entreprise de portage salariale. Cette entreprise émet la facture vers votre client et vous reverse l'argent sous forme de salaire après déduction des charges sociales et de leur commission (attention aux requins). En général, il vous reste la moitié de la facture.

Attention , dans les deux cas, selon le montant, ceci peut vous faire perdre votre retraite.

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