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Déclaration de ressources, Prestation sans droits, Régularation RSA

ObiwanYouAreMyOnlyHope - 4 juil. 2019 à 19:53
 soie66 - 18 févr. 2020 à 19:41
Bonjour à tous, et merci d'avance de prendre le temps de lire et de répondre,

Alors voilà ce n'est pas très compliqué mais ça me stresse beaucoup :

Je suis au RSA + Prime d'activité en profession libérale. La caf ne me verse plus le RSA depuis le 05 mai (mai, juin, juillet) parcequ'elle me demandait la déclaration annuelle (et non pas trimestrielle celle la je la fait tout de suite) de mes ressources.

Comme je n'ai jamais reçu de courrier, puis ensuite il y a eu des échanges etc, je l'ai faite que fin juin, et elle n'est toujours pas traitée. En attendant je n'ai rien perçu depuis 3 mois, et sur mon compte il y a écrit chaque mois "Mes droits : Prestation sans droit, ressources non fournie". Je n'ai rien reçu qui m'indiquait que mes droits étaient suspendus ou autre chose.

Ma question est donc la suivante : Est-ce que je vais toucher les trois mois qui ne m'ont pas été versé mais auxquels j'ai droit vu mes revenus quand ma situation va être régularisé?

Je m'inquiete car je lis partout que le RSA n'est pas rétroactif mais je sais qu'il s'agit plutot de la question de la demande de RSA.

Merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ObiwanYouAreMyOnlyHope
5 juil. 2019 à 16:01
Bon ben je donne la réponse si d'autres se posent la même question, puisque j'ai appelé la CAF c'était le plus simple : ouf je respire la situation va être régularisée et les mois vont m'être réglés.

Je précise au cas que j'étais encore dans les délais pour faire ma déclaration.
42
zico
5 juil. 2019 à 16:24
Merci de donner la réponse , ça peut servir a quelqu'un , car les conditions pour les professions libérales sont très spécifiques et pas beaucoup de gens connaissent , moi le premier .
5

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