Election de la délégation unique
PATOUNE
-
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
Nous mettons en place les élections de la délégation unique de notre établissement.
Le directeur de l'établissement qui est aussi le président, vote t'il ???
MERCI
Nous mettons en place les élections de la délégation unique de notre établissement.
Le directeur de l'établissement qui est aussi le président, vote t'il ???
MERCI
1 réponse
-
Bonjour
seuls les salariés de l'entreprise vote, donc il faut qu'il soit lié à l'entreprise par un contrat de travail, par contre quelel que soit l'institution en cause, les salariés assimilés au chef d'entreprise ne peuvent être électeurs, , de plis il ne participera pas aux vote désignant le secrétaire et le trésorier et tout et tout (le réglement de la DUP, les commission etc etc...)
en espérant avoir répondu à votre quesiton, bonne journée