Election de la délégation unique
PATOUNE
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23 nov. 2009 à 14:53
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 23 nov. 2009 à 15:03
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1 réponse
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444
23 nov. 2009 à 15:03
23 nov. 2009 à 15:03
Bonjour
seuls les salariés de l'entreprise vote, donc il faut qu'il soit lié à l'entreprise par un contrat de travail, par contre quelel que soit l'institution en cause, les salariés assimilés au chef d'entreprise ne peuvent être électeurs, , de plis il ne participera pas aux vote désignant le secrétaire et le trésorier et tout et tout (le réglement de la DUP, les commission etc etc...)
en espérant avoir répondu à votre quesiton, bonne journée
seuls les salariés de l'entreprise vote, donc il faut qu'il soit lié à l'entreprise par un contrat de travail, par contre quelel que soit l'institution en cause, les salariés assimilés au chef d'entreprise ne peuvent être électeurs, , de plis il ne participera pas aux vote désignant le secrétaire et le trésorier et tout et tout (le réglement de la DUP, les commission etc etc...)
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