facture sans SIREN ni TVA

Question

Bonjour,

je m'occupe d'une association, et nous avons reçu une facture d'un prestataire extérieur. Hors cette facture ne comporte ni SIRET, ni TVA, ni date d'émission, ni aucune indication qu'en à la forme de l'entreprise. C'est visiblement une facture émise par un particulier.
Au sein de l'association, nous ne sommes pas d'accord. Personnellement, j'estime que ce n'est en aucun cas une facture, c'est-à dire un document légal, et qu'on peut difficilement la faire rentrer dans la compta de l'association. Que le particulier qui émet une facture prenne des risques vis-à-vis notamment des impôts et de l'URSAFF, c'est une chose, mais qu'est-ce que l'association risque en cas de contrôle fiscal? Ne risque-t-on pas d'être accusé d'avoir fait du travail au noir? Bref que faire?

lemoncella1 · Answer

bonjour,
exact, une facture sans siret sans tva, c est pas une facture et c est du black.
cordialement

CD76 · Answer

C'est simple, soit la personne qui a exécuté la prestation est immatriculée au RCS, ou en cours d'immatriculation, soit elle ne l'est pas. Lui demander eventuellement un extrait K-bis, sur lequel figure les données de l'entreprise. Vous constaterez si elle est effectivement en cours d'immatriculation.

Si cette personne est exonérée de TVA, l'article du CGI en vertu duquel elle l'est (exonérée) doit figurer sur la facture.

En payant une facture non réglementaire, vous devenez complice.

Les responsables du travail au noir sont tout autant ceux qui paient, que ceux qui l'exécutent.

Ztong · Answer

On peut parfaitement être régulièrement inscrit au RCS, avoir un SIRET, et ne pas être assujetti à la TVA. Celle-ci ne devient, par exemple, obligatoire pour les professions indépendantes que passés certains seuils (vérifier sur le Net ou auprès de votre association agrée pour vous en assurer).
Mais dire que facturation HT = black est une grossière erreur.

La seule chose à vérifier est que votre prestataire est bien immatriculé (sur Infogreffe ou societe.com, si besoin). Le reste est une affaire entre lui et le fisc. Vous n'êtes pas censé vous transformer en enquêteur pour vous demander si son chiffre d'affaire l'oblige ou non à s'assujettir.

Le seul effet pour lui de ne pas être à la TVA est de ne pas pouvoir la récupérer sur les factures qu'il règle, mais d'un autre côté il est 19,6% plus concurrentiel en termes de tarification pour les particuliers...

Facture sans SIREN ni TVA

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