Facture sans SIREN ni TVA
Bonjour,
je m'occupe d'une association, et nous avons reçu une facture d'un prestataire extérieur. Hors cette facture ne comporte ni SIRET, ni TVA, ni date d'émission, ni aucune indication qu'en à la forme de l'entreprise. C'est visiblement une facture émise par un particulier.
Au sein de l'association, nous ne sommes pas d'accord. Personnellement, j'estime que ce n'est en aucun cas une facture, c'est-à dire un document légal, et qu'on peut difficilement la faire rentrer dans la compta de l'association. Que le particulier qui émet une facture prenne des risques vis-à-vis notamment des impôts et de l'URSAFF, c'est une chose, mais qu'est-ce que l'association risque en cas de contrôle fiscal? Ne risque-t-on pas d'être accusé d'avoir fait du travail au noir? Bref que faire?
je m'occupe d'une association, et nous avons reçu une facture d'un prestataire extérieur. Hors cette facture ne comporte ni SIRET, ni TVA, ni date d'émission, ni aucune indication qu'en à la forme de l'entreprise. C'est visiblement une facture émise par un particulier.
Au sein de l'association, nous ne sommes pas d'accord. Personnellement, j'estime que ce n'est en aucun cas une facture, c'est-à dire un document légal, et qu'on peut difficilement la faire rentrer dans la compta de l'association. Que le particulier qui émet une facture prenne des risques vis-à-vis notamment des impôts et de l'URSAFF, c'est une chose, mais qu'est-ce que l'association risque en cas de contrôle fiscal? Ne risque-t-on pas d'être accusé d'avoir fait du travail au noir? Bref que faire?
3 réponses
lemoncella1
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vendredi 12 mars 2010
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31 mai 2010
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2 avril 2010 à 18:03
2 avril 2010 à 18:03
bonjour,
exact, une facture sans siret sans tva, c est pas une facture et c est du black.
cordialement
exact, une facture sans siret sans tva, c est pas une facture et c est du black.
cordialement
2 avril 2010 à 18:14
Existe-t-il un moyen de prémunir mon association? Une preuve de sa part qu'elle a commencé des démarche pour créer son entreprise et que les numéros sont en cours? Que sais-je?
Comment la payer légalement?