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2 réponses
Le mieux est de vous mettre en relation directe avec le Centre de Gestion des Contraventions de la SNCF.
Sachez que les contrôleurs sont assermentés par le Tribunal de Police, donc il n'est pas possible de passer outre à une amende.
Sachez que les contrôleurs sont assermentés par le Tribunal de Police, donc il n'est pas possible de passer outre à une amende.
23 nov. 2009 à 02:56
seulement le hic c'est que mon dossier de créance dépend maintenant du Tresor public de lyon et plus de la SNCF .
20 sept. 2010 à 20:56