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1 réponse
pour les avis d'imposition reçu en temps et en heure, il faut compter jusqu'au 31/12 de l'année suivant l'année pr laquelle c'est dû. exemple : TH 2009----> reprise jusqu'au 31/12/2010. soit N+1. actuellement ils peuvent revenir uniquement sur la TH 2008 et ce jusqu'au 31/12/2009.
c'est le cas général.
apres si tu as eu un redressement fiscal pour les revenus 2007 et que ca influence la TH 2008, et bien tu recevras un rôle supplémentaire pour la TH 2008 meme si c'est en 2010.
c'est le cas général.
apres si tu as eu un redressement fiscal pour les revenus 2007 et que ca influence la TH 2008, et bien tu recevras un rôle supplémentaire pour la TH 2008 meme si c'est en 2010.
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