Probléme de Viabilisation de lotissement

madmax30290 -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain dans un lotissement, mais pour accéder au lotissement il faut passer par un chemin privé non clos et avec accés libre jour et nuit ( certifié sur acte notarié) dont je posséde les 1/6. Le lotisseur me dit que le terrain est viabilisé, la viabilisation se situe à la limite entre le chemin d'accés et la voie publique, mais pas en bordure de lot. Le lotisseur me dit que dans les cas comme ca la viabilisation se situe entre le chemin prive et la voie publique et non en bords de lot.
Je souhaite savoir si la viabilisation se situe effectivement à la limite du chemin privé ou en bords de lot? Et également si le fait que le terrain appartienne à un lotissement veut obligatoirement dire qu'il doit être viabilisé.
Je cherche depuis plusieurs jours sur internet et je ne trouve pas de réponse précise à ce sujet. Merci pour vos réponse............

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, il vous faut lire l'acte notarié de votre terrain, celui çi indique la servitude de passage sur ce chemin privé, ainsi que les contraintes qui vous concernent, pour la mise en place, l'entretien, les tranchées possibles , et s'il y a un dédommagement à prévoir avec le propriétaire.
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