Probléme de Viabilisation de lotissement
madmax30290
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain dans un lotissement, mais pour accéder au lotissement il faut passer par un chemin privé non clos et avec accés libre jour et nuit ( certifié sur acte notarié) dont je posséde les 1/6. Le lotisseur me dit que le terrain est viabilisé, la viabilisation se situe à la limite entre le chemin d'accés et la voie publique, mais pas en bordure de lot. Le lotisseur me dit que dans les cas comme ca la viabilisation se situe entre le chemin prive et la voie publique et non en bords de lot.
Je souhaite savoir si la viabilisation se situe effectivement à la limite du chemin privé ou en bords de lot? Et également si le fait que le terrain appartienne à un lotissement veut obligatoirement dire qu'il doit être viabilisé.
Je cherche depuis plusieurs jours sur internet et je ne trouve pas de réponse précise à ce sujet. Merci pour vos réponse............
J'ai acheté un terrain dans un lotissement, mais pour accéder au lotissement il faut passer par un chemin privé non clos et avec accés libre jour et nuit ( certifié sur acte notarié) dont je posséde les 1/6. Le lotisseur me dit que le terrain est viabilisé, la viabilisation se situe à la limite entre le chemin d'accés et la voie publique, mais pas en bordure de lot. Le lotisseur me dit que dans les cas comme ca la viabilisation se situe entre le chemin prive et la voie publique et non en bords de lot.
Je souhaite savoir si la viabilisation se situe effectivement à la limite du chemin privé ou en bords de lot? Et également si le fait que le terrain appartienne à un lotissement veut obligatoirement dire qu'il doit être viabilisé.
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