PROBLEME HAIE AVEC VOISIN

CECE -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 nov. 2009 à 17:28

Bonjour,
Ma mère a planté une haie de thuyas, il y a 30 ans. Malheureusement, cette haie n'est pas à la limite de propriété mais à 30 cm sur la parcelle de mon voisin. Je suis maintenant propriétaire de la maison et du terrain sur lequel devrait être la haie et mon voisin m'a demandé à plusieurs reprises de déplacer la haie. y a t il une loi ou une jurisprudence du fait que la haie a été plantée il y a longtemps ???.

Merci de répondre à ma question

Bonne journéée

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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 405

Bonjour si la haie est plantée chez votre voisin, elle n'est pas à vous, et votre voisin peut bien sur, la supprimer sans vous en demander votre avis. Il faut simplement être sur de cette "limite " de propriété, qui doit être un bornage fait par un géomètre.

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