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PROBLEME HAIE AVEC VOISIN

CECE - 20 nov. 2009 à 16:25
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 20 nov. 2009 à 17:28
Bonjour,
Ma mère a planté une haie de thuyas, il y a 30 ans. Malheureusement, cette haie n'est pas à la limite de propriété mais à 30 cm sur la parcelle de mon voisin. Je suis maintenant propriétaire de la maison et du terrain sur lequel devrait être la haie et mon voisin m'a demandé à plusieurs reprises de déplacer la haie. y a t il une loi ou une jurisprudence du fait que la haie a été plantée il y a longtemps ???.

Merci de répondre à ma question

Bonne journéée

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
20 nov. 2009 à 17:28
Bonjour si la haie est plantée chez votre voisin, elle n'est pas à vous, et votre voisin peut bien sur, la supprimer sans vous en demander votre avis. Il faut simplement être sur de cette "limite " de propriété, qui doit être un bornage fait par un géomètre.
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