Taxe d'habitation sur ruine
aka013
Messages postés
4
Statut
Membre
-
aka013 Messages postés 4 Statut Membre -
aka013 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire en Z.R.R. depuis juillet 2007 d'un bien foncier comportant :
- [une partie professionnelle(hôtel restaurant)louée, en activité, à une société(dont j'étais actionnaire)puis à une personne indépendante], et
- [ une partie en ruine (qui n'a ni compteur d'électricité, ni d'eau, ni de tout à l'égoût, ni raccordement téléphonique, ni planchers, ni mobilier, ni fenêtres en état, ni installation de chauffage, de sanitaire ou de quoi que ce soit), non louée,non habitée bien sûr, que je me propose de retaper petit à petit, sauf à vendre le tout avant].
Je suppose que la partie professionnelle ne peut faire l'objet d'une taxation au titre de la taxe d'habitation.
Par conséquent la taxe d'habitation que je viens de recevoir concerne la ruine en question, sur laquelle j'ai fait apposer une toiture, pour préserver les murs en attendant les travaux de restauration.
Cette taxation est elle justifiable, au regard de ce que je viens d'exposer?
NB : La ruine en question avait fait l'objet, pour le précédent propriétaire, d'une subventiuon accordée, je crois ,par le Conseil Général, pour sa destruction .
Merci infiniment par avance de votre réponse.
je suis propriétaire en Z.R.R. depuis juillet 2007 d'un bien foncier comportant :
- [une partie professionnelle(hôtel restaurant)louée, en activité, à une société(dont j'étais actionnaire)puis à une personne indépendante], et
- [ une partie en ruine (qui n'a ni compteur d'électricité, ni d'eau, ni de tout à l'égoût, ni raccordement téléphonique, ni planchers, ni mobilier, ni fenêtres en état, ni installation de chauffage, de sanitaire ou de quoi que ce soit), non louée,non habitée bien sûr, que je me propose de retaper petit à petit, sauf à vendre le tout avant].
Je suppose que la partie professionnelle ne peut faire l'objet d'une taxation au titre de la taxe d'habitation.
Par conséquent la taxe d'habitation que je viens de recevoir concerne la ruine en question, sur laquelle j'ai fait apposer une toiture, pour préserver les murs en attendant les travaux de restauration.
Cette taxation est elle justifiable, au regard de ce que je viens d'exposer?
NB : La ruine en question avait fait l'objet, pour le précédent propriétaire, d'une subventiuon accordée, je crois ,par le Conseil Général, pour sa destruction .
Merci infiniment par avance de votre réponse.
A voir également:
- Taxe d'habitation sur ruine
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
4 réponses
bonjour : Prenez des photos de l'intérieur, et allez aux services des impôts en leur montrant ces photos et en leur expliquant que c'est inhabitable et inhabité, qu'il n'y a ni l'eau ni l'électricité.
Vous verrez bien, il se pourrait qu'on vous exonère.
Vous verrez bien, il se pourrait qu'on vous exonère.
Bjr paulin, merci de votre réponse.
ok, ça je pensais le faire, mais ce que je voudrais surtout savoir, c'est si dans ce cas je suis ou non redevable d'une taxe d'habitation !
ok, ça je pensais le faire, mais ce que je voudrais surtout savoir, c'est si dans ce cas je suis ou non redevable d'une taxe d'habitation !
La législation juridique et financière évolue en permanence...