Taxe d'habitation sur ruine

aka013 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2009 - 20 nov. 2009 à 15:56
aka013 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2009 - 20 nov. 2009 à 16:19
Bonjour,
je suis propriétaire en Z.R.R. depuis juillet 2007 d'un bien foncier comportant :
- [une partie professionnelle(hôtel restaurant)louée, en activité, à une société(dont j'étais actionnaire)puis à une personne indépendante], et
- [ une partie en ruine (qui n'a ni compteur d'électricité, ni d'eau, ni de tout à l'égoût, ni raccordement téléphonique, ni planchers, ni mobilier, ni fenêtres en état, ni installation de chauffage, de sanitaire ou de quoi que ce soit), non louée,non habitée bien sûr, que je me propose de retaper petit à petit, sauf à vendre le tout avant].
Je suppose que la partie professionnelle ne peut faire l'objet d'une taxation au titre de la taxe d'habitation.
Par conséquent la taxe d'habitation que je viens de recevoir concerne la ruine en question, sur laquelle j'ai fait apposer une toiture, pour préserver les murs en attendant les travaux de restauration.
Cette taxation est elle justifiable, au regard de ce que je viens d'exposer?
NB : La ruine en question avait fait l'objet, pour le précédent propriétaire, d'une subventiuon accordée, je crois ,par le Conseil Général, pour sa destruction .

Merci infiniment par avance de votre réponse.

4 réponses

Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 16:05
bonjour : Prenez des photos de l'intérieur, et allez aux services des impôts en leur montrant ces photos et en leur expliquant que c'est inhabitable et inhabité, qu'il n'y a ni l'eau ni l'électricité.

Vous verrez bien, il se pourrait qu'on vous exonère.
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aka013 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2009
20 nov. 2009 à 16:14
Bjr paulin, merci de votre réponse.
ok, ça je pensais le faire, mais ce que je voudrais surtout savoir, c'est si dans ce cas je suis ou non redevable d'une taxe d'habitation !
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Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 16:16
bonjour : maison vide, sans eau ni électricité, normalement vous n'avez pas à la payer. Et avec les photos, ils verront bien qu'elle est inhabitable. Prenez des photos le plus "parlantes" possible.
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aka013 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2009
20 nov. 2009 à 16:19
ok merci beaucoup, les photos n'auront pas de mal à être parlantes: il s'agit vraiment d'une ruine...
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