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lundi 1 septembre 2008
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19 nov. 2009 à 18:20
19 nov. 2009 à 18:20
Bonsoir ,
Appartement mis sous scellés ? Pour quelle raison ? Si votre fils est impliqué dans le motif des scellés, je pense qu'il n'y a pas de resiliation possible.
Par contre, s'il y est atranger, il devrait pouvoir resilier, sans preavis.
Attendez eventuellement d'autres reponses par de l'intervenant "qualifié".
Appartement mis sous scellés ? Pour quelle raison ? Si votre fils est impliqué dans le motif des scellés, je pense qu'il n'y a pas de resiliation possible.
Par contre, s'il y est atranger, il devrait pouvoir resilier, sans preavis.
Attendez eventuellement d'autres reponses par de l'intervenant "qualifié".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2009 à 18:24
merci de votre reponse