Un appartement sous scellé puis donné préavis

loulou -
loulou - 19 nov. 2009 à 18:24

Bonjour,
mon fils loue un appartement , il y a eu un probleme l'appartement à été mis sous scellé, peut on résillier le bail

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Bonsoir ,

Appartement mis sous scellés ? Pour quelle raison ? Si votre fils est impliqué dans le motif des scellés, je pense qu'il n'y a pas de resiliation possible.

Par contre, s'il y est atranger, il devrait pouvoir resilier, sans preavis.

Attendez eventuellement d'autres reponses par de l'intervenant "qualifié".

loulou

bonsoir,
merci de votre reponse

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