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Modification de servitude

lilie -  
 Chevalier d'éon -
Bonjour,
nous avons obtenu notre permis de construire et les travaux doivent débuter d'ici un mois. nous avons vu le notaire recement nous informant que notre servitude de passage a été modifiée; est ce que nous devons a nouveau faire une modification de permis?

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 403
 
Bonsoir, indiquez nous le modification inscrite de la servitude, de l'acte Notarié .
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Réponse 2 / 2
Chevalier d'éon
 
Bonsoir,

Le plus simple c'est tout de même de demander des explications à votre notaire, l'acte a été établi par ses soins, il est tenu a des conseils, il faut savoir poser les bonnes questions aux bonnes personnes.

Amicalement vôtre,
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