Modification de servitude
lilie
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
nous avons obtenu notre permis de construire et les travaux doivent débuter d'ici un mois. nous avons vu le notaire recement nous informant que notre servitude de passage a été modifiée; est ce que nous devons a nouveau faire une modification de permis?
nous avons obtenu notre permis de construire et les travaux doivent débuter d'ici un mois. nous avons vu le notaire recement nous informant que notre servitude de passage a été modifiée; est ce que nous devons a nouveau faire une modification de permis?
2 réponses
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Bonsoir, indiquez nous le modification inscrite de la servitude, de l'acte Notarié .
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Bonsoir,
Le plus simple c'est tout de même de demander des explications à votre notaire, l'acte a été établi par ses soins, il est tenu a des conseils, il faut savoir poser les bonnes questions aux bonnes personnes.
Amicalement vôtre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...