Modification de servitude

lilie - 19 nov. 2009 à 17:52
Chevalier d'éon - 19 nov. 2009 à 20:53

Bonjour,
nous avons obtenu notre permis de construire et les travaux doivent débuter d'ici un mois. nous avons vu le notaire recement nous informant que notre servitude de passage a été modifiée; est ce que nous devons a nouveau faire une modification de permis?

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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
19 nov. 2009 à 19:30

Bonsoir, indiquez nous le modification inscrite de la servitude, de l'acte Notarié .

Réponse 2 / 2

Chevalier d'éon
19 nov. 2009 à 20:53

Bonsoir,

Le plus simple c'est tout de même de demander des explications à votre notaire, l'acte a été établi par ses soins, il est tenu a des conseils, il faut savoir poser les bonnes questions aux bonnes personnes.

Amicalement vôtre,

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