Voiture sous scellé suite accident corporel
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Yfc
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Modifié par Yfc le 4/06/2016 à 23:53
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 4 juin 2016 à 23:47
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dany311
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4 juin 2016 à 23:47
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bonsoir
si elle est sous scellés c'est qu'il y a eu quelque de grave et qu'il y a enquête judiciaire.
donc pour l'instant , elle est à la disposition de la justice.
elle doit être immobilisée dans une fourrière
voyez cela directement avec votre assurance
si elle est sous scellés c'est qu'il y a eu quelque de grave et qu'il y a enquête judiciaire.
donc pour l'instant , elle est à la disposition de la justice.
elle doit être immobilisée dans une fourrière
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