Voiture sous scellé suite accident corporel [Résolu]

Yfc - 4 juin 2016 à 22:59 - Dernière réponse : dany311 15962 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 août 2018 Dernière intervention
- 4 juin 2016 à 23:47
Bonjour,
Ma voiture est sous scellée suite à accident corporel. Elle était garantie tous risques dépannage 0 km. Étant donné que elle est sous scellée puis je la passer au tiers ? Puisqu'elle est immobilisée depuis décembre. Lorsque la levée des scellés sera faite est ce l'assurance qui prendra en charges les frais de remorquage puisqu'au moment de l'accident elle était en tout risques ?ou dois je demander le dépannage 0 km en la passant au tiers. Merci pour votre retour
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

dany311 15962 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 août 2018 Dernière intervention - 4 juin 2016 à 23:47
0
Merci
bonsoir

si elle est sous scellés c'est qu'il y a eu quelque de grave et qu'il y a enquête judiciaire.
donc pour l'instant , elle est à la disposition de la justice.
elle doit être immobilisée dans une fourrière
voyez cela directement avec votre assurance

Commenter la réponse de dany311

Dossier à la une