construction d'un abri de jardin sans autoris

Question

Bonjour,
j'aimerais connaitre les sanctions possible pour la construction d'un abri de jardin en bois sans demande d'autorisation.
merci par avance

secrétaire de mairie retraitée · Accepted Answer

il y à prescription au bout de 3 ans voir sur légifrance...
secrétaire de mairie retraitée

soleilen73 · Answer

Bonjour, suivant ville ou campagne , c'est différent, en ville destruction , à la campagne possibilité de déposser très vite une DP pour régulariser.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Votre abri de jardin represente quelle surface au sol ? Je ne pense pas qu'il excede 20 m² ...

S'il fait moins de 2 m²: aucune formalité particulière ;
- de 2 a 20 m² de surface hors d'oeuvre brute (shob): declaration prealable;
- au dela de 20m² de shob : Permis de construire.

Morganna · Answer

Si c'est régularisable, je te conseille de le faire, c'est pas grand chose :
une déclaration préalable s'il est < ou égal à 20 m² de surface , un permis de construire s'il est > à 20 m².
Par contre, renseigne toi pour savoir si la mairie a instauré la taxe locale d'équipement : un abri de jardin y est soumis.
Sans autorisation, tu risques qu'une personne assermentée dresse un procès verbal, ou qu'un voisin dépose plainte auprès du maire ou de la gendarmerie.
Le PV  sera transmis au procureur qui donnera ou pas suite.
C'est trop idiot pour un abri de jardin.
Appelle la DDT (= DDE) pour savoir ce qu'il faut faire.
Amitiés
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols depuis 20 ans

Foyer · Answer

Bonsoir,

Je pense que ce sujet ne merite pas d'etre poursuivi.

Le message initial date du 19-11-2009 par jv06 et depuis l'auteur ne s'est jamais manifesté, meme pas pour nous indiquer la surface de son abri.

Dans de telles conditions ...

Construction d'un abri de jardin sans autoris

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