Droit de surplomb EDF
jacba44
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je me permet de vous sonder concernant le bien fondé de l'alimentation éléctrique de mon voisin. La situation est la suivante : le fil d'alimentation EDF de mon voisin traverse mon terrain et passe au travers d'un de mes chênes centenaire en limite de propriété. Mon voisin a déjà tenté une procédure contre nous sous prétexte que les branches perturbaient son alimentation électrique. Lors d'une concilliation nous avons accepté de faire élaguer les branches basses de ce chêne à nos frais pour éviter une procédure, un avocat etc. Mais voilà les branches repoussent, nous voilà à la veille d'une nouvelle demande de sa part.
Mes questions sont les suivantes : peut on faire supprimer le fil EDF qui passe au dessus de mon terrain et qui alimente seulement la maison de mes voisins ? si oui à qui devons nous nous adresser ? Qui devra payer ?
Merci d'avance pour votre aide.
je me permet de vous sonder concernant le bien fondé de l'alimentation éléctrique de mon voisin. La situation est la suivante : le fil d'alimentation EDF de mon voisin traverse mon terrain et passe au travers d'un de mes chênes centenaire en limite de propriété. Mon voisin a déjà tenté une procédure contre nous sous prétexte que les branches perturbaient son alimentation électrique. Lors d'une concilliation nous avons accepté de faire élaguer les branches basses de ce chêne à nos frais pour éviter une procédure, un avocat etc. Mais voilà les branches repoussent, nous voilà à la veille d'une nouvelle demande de sa part.
Mes questions sont les suivantes : peut on faire supprimer le fil EDF qui passe au dessus de mon terrain et qui alimente seulement la maison de mes voisins ? si oui à qui devons nous nous adresser ? Qui devra payer ?
Merci d'avance pour votre aide.
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