SFR Neufbox m'envoie les huissiers [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

ma situation est un peu compliquée, je vous explique :

En 2007 je suis étudiant à Bordeaux et abonné ADSL chez Neuf, en Juin 2007 je quitte mon logement de Bordeaux pour travailler à castelnaudary. J'apelle donc Neuf et leur demande ce que je dois faire sachant que je ne sais pas encore où j'habiterai et donc que je ne peux pas faire de migration de ligne ADSL => Réponse (téléphonique) : "vous ne faites rien pour le moment vous nous rappelez quand vous en saurez plus."
Arrivé à castel je m'aperçois que mon logement ne possède pas de ligne téléphonique et que mon proprio doit faire des travaux => J'appelle donc neuf et leur explique la situation en leur demandant si je doit ou non résilier ma ligne. Ils me disent que non.

je ne résilie tjs pas (malheureusement) et je n'écrit tjs pas (malheureusement...)

Arrive le mois de Janvier 2008 et je reçois une facture me demandant de régler Internet de Juillet-Aout-Sept-Oct... Soit 120€ environ. Je les appelles et me disent que c'est normal que je devais résilier etc...
Je refuse de payer et leur écrit pour expliquer la situation (je n'avais pas internet depuis Juin 2007)
Quelques mois plus tard je reçois plusieurs lettre d'une boite de recouvrement me demandant de payer la somme. je passe donc mon temps au telephone entre Neuf et La Stè de recouvrement => Au final ils résilient ma ligne et me demande de payer la somme dûe => je refuse

Aujourd'hui (Novembre 2009) j'ai un huissier qui m'écrit pour la première fois :
Simple lettre.

je sais que l'huissier doit avoir une décision de justice pour m'obliger à payer (a priori rien pour l'instant)
je sais aussi que l'huissier doit être de ma ville, hors il est situé à environ 100 Km de chez moi dans un village plus petit que le mien... cet huissier à t'il le droit de me demander de le rémunérer ?

je sais que c'est pervers de faire tous ça pour 120€ (190€ depuis...) mais c'est pour le principe que je ne vaux pas payer !

Je sais que sur ce forum il y a quelques boss des tribunaux, donc merci de m'indiquer ce que je dois faire/ne pas faire ou ce que j'ai le doirt de faire/ne pas faire...

A++
Greg

10 réponses

Bonjour..
S'il n'y a pas eu saisie de la Justice dans un délai d'UN an après le dernier impayé il y a prescription. Si c'est le cas on ne peut te forcer à payer quoi que ce soit.. On peut simplement t'intimider...
Soit tu fais le mort, soit tu exiges la production d'un T.E.. Si T.E réel (Vérifier auprès du greffe) il faudra raquer!
Bonne suite..
42
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 31174 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour qu'est ce que c'est un T.E ???
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13 octobre 2016
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Bonsoir ,

En consultant le code des postes et telecommunications (y compris internet) on peut lire ce qui suit:

Article L34-2
Modifié par Loi 2004-669 2004-07-09 art. 10 I, III JORF 10 juillet 2004
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet 2004
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.


Donc vous avez confirmation de ce que vous a indiqué Afrikarnak
Pour l'huissier, il agit dans le cadre de recouvrement amiable. De toutes façons, il y a prescription, depuis 2007, ... ils seront content que vous ayez comblé leur oubli de ce point .
"il dise que cette article ne fonctionne pas pour moi"

Tu parles !

Voyez une association de défense des consommateurs cela ira mieux..
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13 octobre 2016
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Re Gadji ,

Pouvez vous repondre aux deux questions que je vous ai posé ?
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12 août 2014

Bonjour,
Est ce que cet Article L34-2 est toujours valable aujourd'hui en Aout 2014 ?
Je viens de recevoir (06/08/2014) une mise en demeure d'un huissier de justice suite à une facture impayée de SFR (résiliation de la box...) datant du 15/03/2013.
(J'ai effectivement retrouvé la facture, mais d'après celle ci ils auraient du me prélever automatiquement le 30/03/2013, et il est clairement indiqué "merci de ne pas envoyer de chèque"...)
Merci d'avance pour votre retour.
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28 mai 2020
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@Barago

Oui, L34-2 fidèle au poste et toujours en vigueur.. Regarde ici la version du CPCE en date du 12-08-2014..

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=55F2A2139F286310A9DB2959A4B0F087.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165910&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20140812

Dans ton cas la prescription est atteinte (Dans l'hypothèse très probable où il n'y a pas eu de Jugement..).
L'huissier tente son petit bluff inutile.. Ne discute pas avec lui car il va t'enfumer pour te pousser à la faute (Reconnaissance implicite de dette).

A+
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12 août 2014

@Afrikarnak
Super merci bcp pour ton retour et ta réactivité.
Je vais donc faire le mort...
Bonne continuation
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Bonsoir ,

Pourquoi lui envoyer copie du texte ? Il le connait mais tente l'intimidation.

Si cet huissier se presente chez vous, laissez le sur le pas de la porte et appelez la police ou gendarmerie pour tentative d'extorsion de fonds.

Si vous voulez etre sympa avec l'huissier, faites lui simplement part des intentions que je viens de vous indiquer.
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Tres content pour vous .
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28 mai 2020
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Bonjour..
J'ai cru sentir une tension quand j'ai demandé pourquoi tout ceci intervenait après presque 2 ans.
Une hypothèse: L'Huissier s'est dit 'c'en est foutu de ma gratification si cette personne pose la question sur CCM car on va lui répondre prescription selon l'Art. L34-2 Code Postes et telecoms electroniques'.. Prescription seulement s'il n'y a pas eu Jugement. Pour vérifier si la Justice a été saisie (Par ex. Injonction de Payer..) il faut se rendre au Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence sur la période Mai 2011/Mai 2012...
Il y a de forte chance pour que cet Huissier fasse du Recouvrement Amiable, donc baratin habituel..Si tu le sonnes il va t'enfumer.. Si tu écris n'utilise que le terme 'supposée dette', pas la peine de demander copie d'un Titre Exécutoire... Si un T.E existe tu le sauras bien un jour..
A+
Je viens d'avoir une relance d'un huissier pour un contrat résilié depuis 2008. J'ai demandé à un ami avocat qui m'a répondu qu'au bout de deux ans il y a prescription pour un particulier.
Ma réponse est peut être un peu tardive mais elle peut servir. Ne vous laissez pas intimider. De toute manière un huissier ne peut intervenir que suite à une décision de justice.
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28 mai 2020
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Bonjour..
Les deux ans sont édictés par le Code de la Conso Art. L137-12:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans
En ce qui concerne Opérateurs Tél. et FAI il y a une prescription spécifique d'UN an. Cf. L34-2 du CPCE.
A+
je suis sur que celui qui te l'a envoyer a toulouse K-rine31 c'est DESCAZAUX?
Bonjour à tous,

Je me retrouve exactement dans la même situation que les précédents témoignages, pour une facture soit disant impayée datant de février 2007 (j'ai retrouvé dans mes papiers bancaires la preuve du contraire). Ayant eu l'occasion de voir ce post, je n'ai pas réagi à la lettre de l'huissier. Il vient de m'appeler au téléphone et quand je lui ai parlé de la prescription et de la loi, cette personne là m'a raccroché au nez disant qu'elle n'avait pas de temps à perdre. Tous les arguments que j'ai pu lui dire l'a apparemment mis de mauvaise humeur. je crois que je vais suivre le conseil et envoyé un mail en copiant l'article de loi.

Cordialement
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13 octobre 2016
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Bonsoir Ostro ,

Si vous savez lire, vous avez, juste au dessus de votre message, la copie du texte reglementaire.

Alors, un courrier a l'huissier pour lui ecrire qu'en application de l'article L 34-2 du code des postes et telecommunications, la dette est prescrite. Vous pouvez même lui offrir un peu de lecture en lui recopiant le texte en question. (On en apprend tous les jours)
Bonjour,
J'apel l'huissier de justice ce matin.
Et je vous tiens au courant.
Je vous remercie sincérement et j'éspére que tout le monde serra au courant de nos droits.
Merci encore
Cordialement
Re Bonjour,
Eh Ben c'est fait,
Un coup de téléphone et le probléme est réglé. Ils n'ont pas le droit de réclamer de l'argent aprés 1 an.
Elle me la bien confirmé et va ce charger de leur faire un courier (Trés honête l'huissier).
Merci a vous, j'attend maintenant la société de recouvrement de fond.
On va rigoler...
Merci a tous et à toute.
Trés bonne continuation....
Je vais parler de vous aux amis...
Cordialement
Bonjour a tous...
au mois de juin je déménage, je résilie donc ma neuf box et reçois le reçu de mon recommandé au 7 juin2010.
Aujourd'hui, 6 mois après, sfr me demande de payé les factures jusqu'au mois de novembre, bien entendu, je paie pas car résilié!!! il ont eu recours a une société de recouvrement et j'ai des mises en demeure et autre menaces ....même des appels téléphonique ! j'ai téléphoné une dizaine de fois chez sfr: oui oui en effet, on a un souci, on a perdu votre lettre de résiliation.une autre fois: mais pourquoi vous résiliez? Je déménage, mais non il faut une raison, on ne résilie pas comme ca!! je déménage et je vais chez des gens qui m'héberge et qui ont déjà un abonnement ailleurs!!!!!!!!
je leurs est donc renvoyé un recommandé de la photocopie du premier recommandé. ENFIN, j ai reçu une lettre de résiliation pour restituer le matériel. MAIS la meilleur c'est que je dois payer encore 45 euros de frais de résiliation et en plus j'ai payé 13.80 de frais de renvoie du colis a la poste.
J'ai re tel chez sfr: A oui, mais on peut pas vous envoyer l'étiquette prépayé car vous avez un ancien abonnement ( en effet excuser moi si je suis une cliente fidèle depuis plusieurs années....)
tout ceci m'a couter plus de 20 euros de communication téléphonique, plus de 10 euros de courrier, 13.80 de colis et la, j'attend leur courrier, et il vont surement me demandé les fameux 45 euros de frais de résiliation..QUELLE HONTE!!!!!!!:
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Merci afrikarnak mais je me suis donné la peine de lire ce qu' il y a c est quand je l est appeler on me dis que non ce n est pas vrai je voudrais savoir s il faut leur écrire une lettre et s il peuve aller plus loin et s ils ont le droit de te faire des menaces comme ça ??cordialement
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Bonjour..
Tu aurais dû expliciter dans ton message que l'Huissier nie toute prescription!
Les Textes font loi, pas d'obscurs huissiers 'recouvreurs amiables'... Si la date d'exigibilité de la facture impayée remonte à plus d'UN an il y a bien prescription..
Sauf si la Justice a été saisie avant prescription..
A noter que donner ne serait ce que 10€ pourrait refaire partir le décompte de la prescription..
Donc ce que prétend l'Huissier est du bluff detiné à te pousser à la faute: c'est à dire donner qqchose, ce qui pourrait être interprété comme 'reconnaissance explicite de dette' (Avec remise en cause de la prescription..).
Ne cède pas!
Que faire? Soit ne pas répondre.. Soit envoyer une Mise en Demeure de cesser tout contact..Parle toujours de 'supposée dette', copier le texte du L34-2 en GRAS..
A+

PS: Il ne peuvent rien faire que réclamer... Une dette prescrite n'existe plus.. Leur réclamation s'apparente à de l'extorsion de fonds (Demande non fondée) mais n'espère pas que la Justice donne suite à une plainte!.
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Bonjour j ai vu sur le forum vos différentes réponse complète c est pour cela je voudrais que vous me renseigné. Mon problème est avec sfr j ai souscris un abonnement mobile avec facilité de paiement avec un mobile et tout sa par téléphone. J ai reçu un mobile défectueux et ils m ont proposé de le changer que j ai accepté jusqu'à la pas de problème. Mais une fois la facture reçu j ai remarqué que la facilité de paiement n as pas était mis en place j ai de suite appelé sfr pour leur dire ils m ont dis c est bon c est un problème informatique. Quelques semaines passé on m envoi une facture m réclamant la somme totale du mobile et bien plus cher que sur leur sitE bien sûr j appel on me dit c est de leur erreur sa va s arranger. Mais a ce jour rien n est arrangé le dossier est parti en contentieux évidemment avec majorations ils m ont envoyé deux lettres sans recommandé en me disant que sa va partir en huisser. Sfr dise qu'il peuvent rien faire payer la société de recouvrement je ne sais plus quoi faire?? Merci d'avance désolé c'est un peu long
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25 août 2014

Ouf merci beaucoup de ta réponse quand tu dis que si la justice à été saisie j en aurai été informer que la rien du tout que de lettre d huissier merci beaucoup de ta réponse je vais suivre tes informations merci merci
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19 août 2015

Bonsoir,

Je reviens sur ce sujet. Pour savoir si l'article est toujours d'actualité.

Un rapide résumé de ma situation:
En mai 2011, je déménage et résilie ma Box SFR. Je n'ai jamais reçu les étiquettes car SFR n'a jamais su les envoyer à l'adresse de mes parents. Je l'ai donc renvoyée à mes frais.
J'ai déménagé 2 fois depuis et j'avoue que je ne sais pas trop où j'ai rangé le reçu, donc j'ai du mal à justifier de ma bonne foi.

Mes parents ont reçu un courrier simple aujourd'hui et me l'ont scanné et envoyé par mail. Ils sont à Paris et moi à Toulouse à présent. J'ai appelé l'huissier pour lui expliquer ma situation. J'ai cru sentir une tension quand j'ai demandé pourquoi tout ceci intervenait après presque 2 ans, et surtout comment SFR avait enfin retrouvé l'adresse de mes parents.

Alors je voudrai votre avis, car je ne peux me rendre au rdv fixé par l'huissier, étant donné mon lieu de résidence. Je pense que la fameuse facture de la box est datée de 2011 mais comment le vérifier.. Et je ne sais pas si je dois rappeler, ou envoyer un courrier...

En vous remerciant par avance pour le temps accordé à mon problème.

Carine
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