Colocation qui tourne mal (belgique)

marie - 12 nov. 2009 à 20:15
 ;) - 6 juil. 2010 à 16:47
Bonjour,

Tout d'abord je suis en Belgique.
Nous louons une maison à plusieurs amis. J'ai signé moi seule le contrat, en précisant au propriétaire que les autres chambres seraient sous-louées (ce qui est autorisé explicitement dans le bail). Mes colocataires n'ont eux rien signé (pas de contrat de sous location et leurs noms ne figurent pas sur le bail principal). Nous payons depuis toutes nos factures et notre loyer avec un compte commun à nos 4 noms.

Depuis quelques mois, cela se passe très mal avec unedes colocataires, qui ne respecte d'ailleurs pas plusieurs points du bail principal établit avec le proprio (pas d'animaux dans la maison par exemple...il a d'ailleurs 5 chiens).
La situation est actuellement invivable et j'aimerais le mettre dehors. Je l'en ai déjà avisé mais il refuse de partir...

Quels sont mes recours pour le faire quitter la maison tout en restant correcte? Je crains en outre que si je lui annonce officiellement de partir (par recommandé par exemple), il prenne le soin de détruire la maison et de vider le compte commun avant de partir...

Merci d'avance,

Marie

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 nov. 2009 à 21:49
bonjour : En somme vous êtes locataire, et vous avez les mêmes "emmerdements" que peut avoir un propriétaire.

Et lorsque vous avez recruté cet "indésirable" n'avez vous pas soulevé le pb des chiens ???? d'autant plus que 5, ça fait beaucoup. Il ne doit pas avoir le look "gendre idéal", je suppose ???

A-t-il versé de l'argent sur le compte commun ??? Tout le monde peut faire des retraits à sa guise ou bien n'y en a-t-il pas qu'un seul qui gère. Si tout le monde puise c'est dangereux.

A noter qu'en France, on n'a pas le droit d'interdire les chiens... Ceci dit sous location, car CE N'EST PAS DE LE COLLOCATION, on peut imposer certaines règles de vie, vu qu'on vit dans le même espace.

En plus, on ne sait pas si la législation en Belgique est la même qu'en France, en matiière de location...

Il faudrait le contraindre à partir par la ruse je pense, mais je n'ai pas vraiment d'idée...
Et attention, les autres NE SONT PAS VOS COLLOCATAIRES, mais VOS SOUS LOCATAIRES; en FRANCE, il y a l'ADIL pour se renseigner sur les problèmes de location. Demandez à votre mairie s'il n'existe pas un organisme que pourrait vous conseiller dans ce cas là...
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Précisons que si le bailleur ne peut pas interdire la détention d'animaux familiers, cette détention est « subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci » (article 10-I de la loi du 9 juillet 1970).
Attention je crois qu'il s'agit de droit francais

https://www.boursorama.com/bourse/actualites/
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