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1 réponse
Bonjour..
Une petite recherche CREDIREC (CCM, Google..) t'en dira plus.. Si pas de Titre Exécutoire on ne peut rien contre toi (Il y a maintenant forclusion..)... S'ils te harcèlent (Ce qui risque d'arriver vu que tu as mordu à l'hameçon) il faudra faire une Mise en Demeure de produire un T.E faute de quoi tu leur fais interdiction de te contacter..
Les réponses/solutions (Liste non-exhaustive..) sont ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/CREDIREC
Bonne suite
Une petite recherche CREDIREC (CCM, Google..) t'en dira plus.. Si pas de Titre Exécutoire on ne peut rien contre toi (Il y a maintenant forclusion..)... S'ils te harcèlent (Ce qui risque d'arriver vu que tu as mordu à l'hameçon) il faudra faire une Mise en Demeure de produire un T.E faute de quoi tu leur fais interdiction de te contacter..
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13 nov. 2009 à 07:54
Je tenais à vous remercier pour votre réponse et aussi de votre rapiditée.
Peut être à bientôt,sincérement,MERCI!
Marco