Chemin privé servant de servitude de passage

moman11 - 12 nov. 2009 à 10:22
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 13 nov. 2009 à 12:12
Bonjour,
voilà, pour accéder a notre maison, nous avons une servitude de passage, un entrepreneur a acheté un terrain avec le chemin sur lequel nous avons un droit de servitude. A coté de la maison IL a fait construire 1 maison, le chemin était de 4 m la ok. Maintenant il fait construire deux autres maisons donc il a élargi le chemin jusqu'a notre maison de 6 mètres (sauf qu'a l'entrée de se chemin il y a un poteau de france télécom qui est dans les six mètres) donc quand on veut rentré ou sortir du chemin ce poteau nous géne et nous sommes obligé d'attendre sur la route que l'autre véhicule sorte ou rentre as t'il le droit de laissé ce poteau ? et autre question il fait garer ses ouvriers devant mon portail donc voir 1 a 2 voitures qui se garent régulièrement devant chez moi donc dans les 6 mètres quand je demande au ouvriers de se garer ailleurs ils me répondent que c'est leur patron qui leurs a dit de se garer içi, et que de toute façon le chemin lui appartient ma question est as t il le droit ? CAR CET PERSONNE SE DONNE TOUT LES DROITS MERCI DE ME REPONDRE

5 réponses

moman11 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009 2
13 nov. 2009 à 10:34
que puis-je faire, mon propriétaire viens demain pour ecrire une lettre recommandé a cet entrepreneur ?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
13 nov. 2009 à 11:42
Bonjour, voyez avec votre propriétaire, c'est à lui de rappeler les règles de servitudes à votre voisin, ainsi que les limites.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
12 nov. 2009 à 12:30
Bonjour, vous êtes propriétaire ou locataire? vous ne le dites pas. Si vous êtes propriétaire, retrouvez vos actes et indiquez nous ici la "Servitude de passage ", nous répondrons plus précisément.
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moman11 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009 2
12 nov. 2009 à 12:44
JE SUIS LOCATAIRE ET JE SOUHAITE ACHETER EN JUIN 2010
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
12 nov. 2009 à 12:51
re...n'écrivez pas en majuscule, je ne suis pas sourd. Si vous souhaitez acheter, avant, consultez le propriétaire de cette maison, ou son notaire, pour qu'ils vous fassent parvenir la "Servitude de passage ". Les servitudes doivent être claires, largeur, longueur, servitude libre, stationnemnt interdit, etc.. et le bornage de votre futur achat fait par un géomètre. sinon n'achetez pas !
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moman11 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009 2 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
12 nov. 2009 à 12:56
excusez moi pour les majuscules je ne savais pas merci
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moman11 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009 2
12 nov. 2009 à 12:54
Il est marqué sur sur le papier qu'a signé cette personne sur le certificat du Maitre, qu'il devra etre libre a toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais etre encombré et aucun véhicule ne devra y stationner , il ne pourra etreni obstrué ni fermé par un portail d'accés sauf dans ce dernier cas accord entre les parties, et que les frais de réalisation de ce passge seront à la charge du propriétaire du fonds dominant
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moman11 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009 2
13 nov. 2009 à 12:07
et pour le poteau téléphonique qui se trouve a l'entrée ( dans les 6 m) de la servitude de passage que peux t on faire ?
car cet enrepreneur est en train de construire deux autres maisons sans que la servitude de passage sot au norme ?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
13 nov. 2009 à 12:12
re...je vous ai dit hier bornage pour avoir les limites , et permis de construire pour les maisons, donc voyez si il est en règle.
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