Chemin privé servant de servitude de passage
moman11
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12 nov. 2009 à 10:22
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 13 nov. 2009 à 12:12
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 13 nov. 2009 à 12:12
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moman11
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13 nov. 2009 à 10:34
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que puis-je faire, mon propriétaire viens demain pour ecrire une lettre recommandé a cet entrepreneur ?
soleilen73
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12 nov. 2009 à 12:30
12 nov. 2009 à 12:30
Bonjour, vous êtes propriétaire ou locataire? vous ne le dites pas. Si vous êtes propriétaire, retrouvez vos actes et indiquez nous ici la "Servitude de passage ", nous répondrons plus précisément.
moman11
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12 nov. 2009 à 12:44
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JE SUIS LOCATAIRE ET JE SOUHAITE ACHETER EN JUIN 2010
soleilen73
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12 nov. 2009 à 12:51
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re...n'écrivez pas en majuscule, je ne suis pas sourd. Si vous souhaitez acheter, avant, consultez le propriétaire de cette maison, ou son notaire, pour qu'ils vous fassent parvenir la "Servitude de passage ". Les servitudes doivent être claires, largeur, longueur, servitude libre, stationnemnt interdit, etc.. et le bornage de votre futur achat fait par un géomètre. sinon n'achetez pas !
moman11
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soleilen73
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12 nov. 2009 à 12:56
12 nov. 2009 à 12:56
excusez moi pour les majuscules je ne savais pas merci
moman11
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12 nov. 2009 à 12:54
12 nov. 2009 à 12:54
Il est marqué sur sur le papier qu'a signé cette personne sur le certificat du Maitre, qu'il devra etre libre a toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais etre encombré et aucun véhicule ne devra y stationner , il ne pourra etreni obstrué ni fermé par un portail d'accés sauf dans ce dernier cas accord entre les parties, et que les frais de réalisation de ce passge seront à la charge du propriétaire du fonds dominant
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moman11
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13 nov. 2009 à 12:07
13 nov. 2009 à 12:07
et pour le poteau téléphonique qui se trouve a l'entrée ( dans les 6 m) de la servitude de passage que peux t on faire ?
car cet enrepreneur est en train de construire deux autres maisons sans que la servitude de passage sot au norme ?
car cet enrepreneur est en train de construire deux autres maisons sans que la servitude de passage sot au norme ?
soleilen73
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13 nov. 2009 à 12:12
13 nov. 2009 à 12:12
re...je vous ai dit hier bornage pour avoir les limites , et permis de construire pour les maisons, donc voyez si il est en règle.
13 nov. 2009 à 11:42