Panneau d'affichage
eli
-
12 nov. 2009 à 10:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2009 à 10:49
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soleilen73
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12 nov. 2009 à 12:25
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Bonjour, il faut être passé chez le notaire pour être propriétaire du terrain.
Josh Randall
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18 nov. 2009 à 10:49
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Bonjour
Sauf que dans ce cas précis, le permis de construrie ayant fait l'objet d'un accord, il y a obligation de poser le panneau d'affichage dès réception de l'arrêté afin que le recours des tiers puisse commencer. Sinon celui-ci ne commencera qu'à la date où le panneau sera posé sur le terrain.
L'information relative au permis de construire ne dépend pas de la propriété du terrain
Sauf que dans ce cas précis, le permis de construrie ayant fait l'objet d'un accord, il y a obligation de poser le panneau d'affichage dès réception de l'arrêté afin que le recours des tiers puisse commencer. Sinon celui-ci ne commencera qu'à la date où le panneau sera posé sur le terrain.
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