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Foyer
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11 nov. 2009 à 21:17
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Bonsoir Nadeo43 ,
Vous postez 2 messages, dans l'un (19h43) il n'y a pas de decision de tribunal et dans l'autre (20h30) il y en a une. Je pensais que les tribunaux etaient fermés les jours feriés.
Qu'en est-il exactement ou alors etes vous en passe de devenir un habitué des huissiers ? Des precisions sont necessaires.
Vous postez 2 messages, dans l'un (19h43) il n'y a pas de decision de tribunal et dans l'autre (20h30) il y en a une. Je pensais que les tribunaux etaient fermés les jours feriés.
Qu'en est-il exactement ou alors etes vous en passe de devenir un habitué des huissiers ? Des precisions sont necessaires.
non jai recu mardi une lettre de saisi par huissier pour le payement dun facture mai je nai jamais etait etai convoquer au tribunal ni quoi que se soit est ce legal de me saisir
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11 nov. 2009 à 21:29
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De quel type de saisie s'agit-il ? soyez precis.
Re:
Il doit s'agir d'une Injonction de Payer sans Titre Exécutoire pour l'instant. La présence du supposé débiteur ne semble pas être requise.. Si l'injonction est régulière on peut faire opposition (attention aux délais..).. Tout est dit ici:
https://www.service-public.fr
Bonne suite
Il doit s'agir d'une Injonction de Payer sans Titre Exécutoire pour l'instant. La présence du supposé débiteur ne semble pas être requise.. Si l'injonction est régulière on peut faire opposition (attention aux délais..).. Tout est dit ici:
https://www.service-public.fr
Bonne suite
je gagne 1200 euro par je paye un loyer de 300 plus les charges ( assurance eau elec etc ) l huissier refuse la somme ke je souhaite lui verse car elle est pas assez importante de doit 10000 euro et lui propose 350 en sachant que ca ve etre dur de vivre apres mai je souhaite lui laisser ma voiture est ce possible cest dailleur pour lachat de la voiture que c souccrit ce credit merci de me rep jai rdv avec l huissier demain
Bonjour..
Le mieux est d'arriver à un accord avec l'Huissier... Celui-ci n'est pas tenu d'accepter les conditions, il faut donc le convaincre qu'un accord est préférable à une saisie.. Tu peux cèder la voiture à prix argus plus un versement de x € par mois pendant y mois afin de compenser les intérêts et la perte de valeur...
En cas de désaccord puis saisie sur salaire le max serait d'environ 220€/mois pendant 4 ans (Calcul à la louche..).
https://www.maison-facile.com/magazine/droit/vie-professionnelle/2712-effectuer-une-saisie-sur-salaire/
Il faut donc lui proposer une solution plus intéressante pour lui (Cession véhicule soit vente par toi ).
Tu as possibilité de refaire ta proposition devant le Juge avant saisie lors de la conciliation en démontrant que ta solution est viable (Cela t'évite une saisie sur 4 ans..). Attention! En cas d'accord mettre tout par écrit avec signatures...
Bonne suite..
Le mieux est d'arriver à un accord avec l'Huissier... Celui-ci n'est pas tenu d'accepter les conditions, il faut donc le convaincre qu'un accord est préférable à une saisie.. Tu peux cèder la voiture à prix argus plus un versement de x € par mois pendant y mois afin de compenser les intérêts et la perte de valeur...
En cas de désaccord puis saisie sur salaire le max serait d'environ 220€/mois pendant 4 ans (Calcul à la louche..).
https://www.maison-facile.com/magazine/droit/vie-professionnelle/2712-effectuer-une-saisie-sur-salaire/
Il faut donc lui proposer une solution plus intéressante pour lui (Cession véhicule soit vente par toi ).
Tu as possibilité de refaire ta proposition devant le Juge avant saisie lors de la conciliation en démontrant que ta solution est viable (Cela t'évite une saisie sur 4 ans..). Attention! En cas d'accord mettre tout par écrit avec signatures...
Bonne suite..