Possibilité de recours ??
Résolu
titemanu76
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2011
-
9 nov. 2009 à 00:21
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 nov. 2009 à 10:36
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 nov. 2009 à 10:36
A voir également:
- Possibilité de recours ??
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Lettre de recours affectation lycée - Forum éducation
- Modèle lettre recours examen - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire forum - Forum Automobile
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
1 réponse
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 400
9 nov. 2009 à 10:36
9 nov. 2009 à 10:36
Bonjour, vous n'avez aucun recours contre l'ancien propriétaire, il vous reste à refaire et a remettre votre bien au norme et avec de l'isolation.