La vue et la lumière de ma fenetre
mart
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7 nov. 2009 à 11:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 7 nov. 2009 à 14:55
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soleilen73
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7 nov. 2009 à 14:55
7 nov. 2009 à 14:55
Bonjour, en présence d'un PC il faut aller en mairie pour demander copie de toutes les pièces communiquables aux tiers que vous êtes, contacter votre assureur pour défense recours , qui vous dirigera vers leur avocat, et vous fera ester au TA. A le seule condition que les deux mois depuis l'affichage chez votre voisin et en mairie ne soit pas passés. Vous aurez en mains l'arrêté du maire et la date de ce PC.