ORDURES MÉNAGÈRES

STUART -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
le propriétaire de locaux commerciaux peut-il passer en charge la taxe d'ordures ménagères si celle-ci n'est pas refacturée aux locataires.

2 réponses

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    cela fait partie de ce qu on appelle charge
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : Normalement c'est à la charge du locataire. Donc dans votre cas vous considérez qu'elle est comprise dans la somme que vous verse le locataire, ce qui réduit d'autant le montant du loyer.
    0

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