ORDURES MÉNAGÈRES

STUART -  
Bonjour,
le propriétaire de locaux commerciaux peut-il passer en charge la taxe d'ordures ménagères si celle-ci n'est pas refacturée aux locataires.

2 réponses

  1. jaqot
    cela fait partie de ce qu on appelle charge
    0
    1. Utilisateur anonyme
      bonjour : Normalement c'est à la charge du locataire. Donc dans votre cas vous considérez qu'elle est comprise dans la somme que vous verse le locataire, ce qui réduit d'autant le montant du loyer.
      0

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