Sujet Précédent Sujet Suivant

ORDURES MÉNAGÈRES

STUART - 7 nov. 2009 à 09:33
 Utilisateur anonyme - 7 nov. 2009 à 13:06
Bonjour,
le propriétaire de locaux commerciaux peut-il passer en charge la taxe d'ordures ménagères si celle-ci n'est pas refacturée aux locataires.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
7 nov. 2009 à 12:54
cela fait partie de ce qu on appelle charge
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
7 nov. 2009 à 13:06
bonjour : Normalement c'est à la charge du locataire. Donc dans votre cas vous considérez qu'elle est comprise dans la somme que vous verse le locataire, ce qui réduit d'autant le montant du loyer.
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses