Taxes foncières et ordures ménagères
marcus
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marcus -
marcus -
Bonjour,
En étant exonéré de taxes foncières doit-on tout de même payer la taxe des ordures ménagères ?
Merci pour une éventuelle réponse
mp
En étant exonéré de taxes foncières doit-on tout de même payer la taxe des ordures ménagères ?
Merci pour une éventuelle réponse
mp
1 réponse
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bonsoir
tu trouveras la réponse via ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3978843-exoneration-taxe-ordures-menageres
la seule occasion où l'on peut demander une réduction de la TEOM, c'est en cas de vacance d'un bien, et ce, de facon independante de la volonté du bailleur (c'est en fait le cas des logement mis en location)
La législation juridique et financière évolue en permanence...