A voir également:
- Taxes foncières et ordures ménagères
- Taxes ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum Impôts
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères prix moyen - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères locataire texte loi ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
bonsoir
tu trouveras la réponse via ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3978843-exoneration-taxe-ordures-menageres
la seule occasion où l'on peut demander une réduction de la TEOM, c'est en cas de vacance d'un bien, et ce, de facon independante de la volonté du bailleur (c'est en fait le cas des logement mis en location)
tu trouveras la réponse via ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3978843-exoneration-taxe-ordures-menageres
la seule occasion où l'on peut demander une réduction de la TEOM, c'est en cas de vacance d'un bien, et ce, de facon independante de la volonté du bailleur (c'est en fait le cas des logement mis en location)
marcus
merci bien ano :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...