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1 réponse
bonsoir
tu trouveras la réponse via ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3978843-exoneration-taxe-ordures-menageres
la seule occasion où l'on peut demander une réduction de la TEOM, c'est en cas de vacance d'un bien, et ce, de facon independante de la volonté du bailleur (c'est en fait le cas des logement mis en location)
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la seule occasion où l'on peut demander une réduction de la TEOM, c'est en cas de vacance d'un bien, et ce, de facon independante de la volonté du bailleur (c'est en fait le cas des logement mis en location)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2009 à 22:13