Exonération taxe ordures ménagères

cathy -  
 ano -
Bonjour,

je suis en invalidité 2ème catégorie avec interdiction de travailler et possède une carte d'invalidité puis-je être exonéré de la taxe des ordures ménagères

Merci pout votre réponse

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    non pas d'exonération sur les ordures ménagères
    17
    1. bribou
       
      je suis bénéficiaire du RSA dois je payer la taxe d ordures ménagères
      0
  2. ano
     
    100% OK avec flocroisic

    retourne ton avis de taxe fonciere
    au dos (tout en haut à droite), tu verras qui peut etre exoneré de la taxe fonciere (pas les bénéficiaires du RSA en tous cas)
    au § TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES, tu verras que meme les gens exo de TF payent une taxe ordures menageres
    elle est toujours due, meme sur un parking, c'est dire.....
    4

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