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2 réponses
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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28 oct. 2008 à 22:34
28 oct. 2008 à 22:34
non pas d'exonération sur les ordures ménagères
100% OK avec flocroisic
retourne ton avis de taxe fonciere
au dos (tout en haut à droite), tu verras qui peut etre exoneré de la taxe fonciere (pas les bénéficiaires du RSA en tous cas)
au § TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES, tu verras que meme les gens exo de TF payent une taxe ordures menageres
elle est toujours due, meme sur un parking, c'est dire.....
retourne ton avis de taxe fonciere
au dos (tout en haut à droite), tu verras qui peut etre exoneré de la taxe fonciere (pas les bénéficiaires du RSA en tous cas)
au § TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES, tu verras que meme les gens exo de TF payent une taxe ordures menageres
elle est toujours due, meme sur un parking, c'est dire.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2009 à 22:35