mon mari a vendu notre appartement

Question

Bonjour,
avec mon mari on a acheter un appartement en 1996
et en 2010 je me aperçu en allant au impot qu'il a vendu le bien en 2007 sans que je le sache
en allant au cadastre j'ai pu avoir une copie d'acte de vente
il a fait croire au notaire qu'on etait marié sous le regime de separation de bien alors que c'est totalement faux
j'ai besoin d'aide ,je sais pas quoi faire 
merci

Indochine · Answer

Qu'il ait fait croire que vous étiez mariés sous un certain régime ne change rien, si vous étiez propriétaire d'une partie de cet immeuble et que vous figurez dans l'acte de propriété, je ne vois pas comment il a pu vendre sans votre accord à part avoir fourni une fausse procuration...

zarym · Answer

bojour 
le jour de la vente il a fait croire au notaire qu on etait marié sous le regime de separation de bien
j ai etait voir la notaire qui reconnais avoir fait une erreur parceque elle devait verifié ces dires

zarym · Answer

est ce que je peux faire annuler la vente de l appartement
qui a ete vendu en 2007 et je m en suis aperçu en juin 2009

Indochine · Answer

Alors engagez la responsabilité du notaire !

Ils ont des assurances pour cela...

n_importequoi · Answer

Merci d'arrêter de dire n'importe quoi ....

Vous êtes là pour animer le forum avec de tels questions ???

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

Votre question semble difficilement crédible, en effet, vous indiquez, que vous vous êtes procurez une copie de l'acte de vente au service du cadastre, jamais le service du cadastre, n'a en possession les différents actes, les mutations immobilières sont publiées à la conservation des hypothèques.

En plus, pour chaque dossier, le notaire demande l'état civil des vendeurs et des acquéreurs, acte de naissance et mariage, la mention du contrat de mariage figure bien sur l'acte de mariage.

En matière de biens communs, la signature des deux époux est impératives, conformément à l'article 1424 du code civil.

Avez vous signer une procuration en faveur de votre "mari" - il me semble que les relations entre les deux conjoints, soient tendus ou même conflictuelles.

Votre question est elle sincère, j'en doute !

martolourd · Answer

nous sommes en novembre 2009, elle parle au passé d'avoir été au cadastre en 2010!
...post inutile!

zarym · Answer

bonjour 
je me suis marie en 1975 au maroc j ai un acte de mariage marocain traduit a nantes et reconnu par l etat francais j ai la double nationalite pour la copie d acte de vente je l'ai bien eu au service des hypoteque au impot c pas des conneries (preuve a l appui )
c pour cela que le jour de l achat du bien mon mari a rouler dans la farine le notaire 
merci pour vos reponse encore une fois je dis pas des conneries j ai tous les papiers en ma possession
merci a tous

zarym · Answer

je me sui trompe c pas 2010 C 2009
LE OUR DE L achat c 1996
le jour de la vente c 2007
le jour que j'ai appri la vente c 2009
c pas des conneries je peux vous envoyer une copie de tout les papiers

martolourd · Answer

désolée, pour ma réaction, il y a un tas de plaisantins sur les forums.

zarym · Answer

aucun probleme merci a vous
est ce que je peux faire annuler la vente 
et aussi que puis je faire contre le notaire qui veux rien savoir
merci d avance

martolourd · Answer

Il semblerait que si la maison n'était pas votre résidence principale, et qu'il pouvait prouver qu'elle lui appartenait (construite sur son terrain, par exemple), il pouvait la vendre seul!


"Vous pourrez librement vendre la maison, sans avoir à obtenir l'accord de votre mari, à une seule condition : qu'au moment de la vente, cette maison ne constitue pas votre résidence principale. Si c'est le cas, la vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de votre époux (art. 215 du code civil). Si ce dernier refuse, vous devrez demander au tribunal de grande instance de vous autoriser à la vendre en faisant valoir que son refus n'est pas justifié par "l'intérêt de la famille" (art. 217 du code civil)."

zarym · Answer

effectivement on a jamais habiter cet appart 
tous c jouer le jour de l achat mon nom figure bien sur l acte mais il indique qu on est marie sous le regime marocain de separation de bien ce qui est faux
c pour cela que le jour de la vente le notaire a repris l erreur et n a pas verifie c dire ou si il y avait pas de changement de regime

sophiag · Answer

bonjour 
vous etes encore mariée ou divorcée ?

zarym · Answer

on est toujours marie 
mais depuis decembre 2008 mon mari a pris sa retraite et a quitte le domicile conjugale et parti s installe au maroc et me laissant toute seul avec toute les charge de la maison et un enfant agee de 14 ANS

sophiag · Answer

bonjour 
de toute facon, il est partie , donc, abandon de domicile sans parler de l'abandon de famille, porter plainte pour commencer et prenez vite un avocat 

parlez lui de cette affaire de vente à l'avocat qui en consultant vos documents pourra vous dire ce qui est attaquable ou pas 

je prefere vous aiguiller de cette facon, car sans connaissance de vos papiers, il est dificille de répondre 

surtout, faites un divorce pour faute car votre mari à une pension de retraite en france je suppose et si vous obtenez un jugement le condannant à vous verser et une pension compensatoire et une pension alimentaire , plus vous remboursez ou faire annuler la vente, je ne sais pas (ce qui sera décidé) alors, vous aurez le loisir de le faire saisir sur sa retraite pour commencer et le faire condanner à rembourser votre part , ou autre, selon ce que l'avocat estimera pouvoir faire 

bon courage

martolourd · Answer

déjà pour ça, déposez une requête au tribunal, pour demander et qui sait obtenir une "pension alimentaire" (je sais vous n'êtes pas divorcés)

zarym · Answer

merci pour vos reponse

Mon mari a vendu notre appartement

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