Bail signé locataire souhaite annuler

loula - 4 nov. 2009 à 20:38
 loula - 4 nov. 2009 à 21:18
Bonjour,
Je suis le bailleur, j'ai signé un bail de location, et mes futurs locataires me préviennent maintenant par simple mail qu'ils souhaitent tout annuler.
Il faut savoir qu'ils m'ont donnés plusieurs fois rendez-vous avant que la signature soit complète, Mr était toujours absent, moi j'ai accepté chaque rendez-vous donné à leur convenance,il est enfin venu signé, j'ai demandé garantie locative avant remise des clés, on m'a à nouveau donné rendez-vous un samedi matin, j'ai proposé de se retrouvé à la banque afin de remettre directement le document de garantie à la banque de leur choix afin que tout soit officiel pour moi, Mr était de nouveau absent et n'avait pas signé non plus, la banquière m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire sans la signature de Mr ce qui est normal et que je ne devait pas accepter car le compte était ouvert mais l'argent n'était pas versé donc j'ai refusé de donner les clés et j'ai proposé de revenir le jour même si Mr signait le document, Mr n'a pu se libérer (math de foot le retenait...) j'ai dit que dès signature et cachet de la banque sur le document qui me prouverais la garantie je remettrais les clés, 3 jours plus tard sans aucunes nouvelles d'eux avant, je reçois un mail qui lme dit qu'il ne souhaitent plus prendre l'appartement... qui peut me dire quels sont mes droits? d'avance merci de votre aide

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
4 nov. 2009 à 21:14
Bonsoir loula ,

Si vous etiez en France, je confirmerais la reponse de sophiag mais étant en Belgique et ne connaissant pas la reglementation "locale", je ne me permet pas de vous donner une position ferme qui risquerait de vous causer des ennuis.

En France, je vous aurais repondu que le mail n'a aucune valeur et que le locataire a signé son bail donc c'est un engagement a prendre le logement.

Il peut le quitter de suite a condition de respecter le preavis de 3 mois qui est obligatoire ou de payer les 3 mois de loyer.

Dans le cas ou le logement serait repris avant la fin des 3 mois, il faudrait rembourser au prorata des jours d'occupation du nouveau locataire.

Mais ceci, si le logement etait en France. S'il est en Belgique ... je ne sais pas. Desolé de ne pouvoir vous aider plus. Posez donc la question a une agence immobilière chez vous, ils pourront peut-etre vous renseigner de façon exacte.
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ok merci bcps :) je pense que c'est pareil mais je me renseigne :)
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
4 nov. 2009 à 20:44
bonsoir
vous dites bien que vous avez signé un bail ?
le bail est contre signé par les locataires ?
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bonsoir,
Oui le bail est signé par moi et les deux locataires en 3 exemplaires dont 2 que je possède vu que je dois en remettre un pour l'enregistrement.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
4 nov. 2009 à 20:52
bonsoir
et bien leur mail ne vaut rien , considerer donc qu'ils vous doivent les premiers loyers tant que ceux la n'auront pas donner un congé officiel (vous ne leur dites rien bien sur )

attendez, je vais demander à un membre de venir vous expliquer la bonne marche à suivre dans votre cas particulierement pour que vous ne vous en sortiez pas mal

patientez, je lui envoie un MP et le temps qu'il vienne le lire

mais pour l'instant, ils sont considérés comme locataire, le bail etant signée et la resiliation non effective
par contre, c'est pour les clés ect

cordialement
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Merci, petite précision je suis en Belgique si jamais... et ils n'ont aucune preuve que je n'ai voulu remettre les clés non plus celà c'est dit verbalement à Madame et par téléphone :)
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