Derogation d'agrement pour auto ecole
CUBITUS
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CUBITUS -
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Bonjour,
Lors du comptage des heures travaillées (pour atteindre les 4800 heures), peut-on aussi prendre en compte les heures de congés et/ou les heures de maladies ?
Dans la négative, y a t'il des dérogations pour obtenir cet agrément ?
Je suis reconnu travailleur handicapé, au chômage, bénéficiant de l'ARE et j'aimerai créer mon auto-école.
Merci par avance de votre réponse.
CORDIALEMENT.
Lors du comptage des heures travaillées (pour atteindre les 4800 heures), peut-on aussi prendre en compte les heures de congés et/ou les heures de maladies ?
Dans la négative, y a t'il des dérogations pour obtenir cet agrément ?
Je suis reconnu travailleur handicapé, au chômage, bénéficiant de l'ARE et j'aimerai créer mon auto-école.
Merci par avance de votre réponse.
CORDIALEMENT.
A voir également:
- Derogation d'agrement pour auto ecole
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Changer d'auto école après 20h - Forum Consommation
- Contrat auto-école expiré ✓ - Forum Consommation
- Lettre de dérogation exemple - Accueil - Modèles de lettres Famille
2 réponses
Je ne le crois pas, mais tu peux essayez auprès de ta préfecture, sauf si tu as une grosse impasse d'heures.
la loi est passé à 3200heures donc plus de probleme!moi je monte mon auto ecole en gironde actuellement !!bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CORDIALEMENT.