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Renouvellement bail commercial précaire

Yann973 - 31 oct. 2009 à 20:50
 belle - 1 nov. 2009 à 07:38
Bonjour,

J'avais signé un bail commercial précaire d'un an pour un terrain sur lequel j'ai implanté une caravane à pizza. Ce bail n'a pas été renouvelé depuis 4 ans.
1/ S'est-il transformé en bail commercial 3/6/9?
2/ Puis-je construire une terrasse en bois sur ce terrain sans l'accord du propriétaire qui réside à l'étranger?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
belle
1 nov. 2009 à 07:38
non et non (enfin ca depend de la terrasse...)

devant un tribunal peut etre pourriez vous le faire requalifier en3 6 9 mais rien n'est moins sur.

voyez directement avec votre bailleur
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