Renouvellement bail commercial précaire
Yann973
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belle -
belle -
Bonjour,
J'avais signé un bail commercial précaire d'un an pour un terrain sur lequel j'ai implanté une caravane à pizza. Ce bail n'a pas été renouvelé depuis 4 ans.
1/ S'est-il transformé en bail commercial 3/6/9?
2/ Puis-je construire une terrasse en bois sur ce terrain sans l'accord du propriétaire qui réside à l'étranger?
Merci pour vos réponses.
J'avais signé un bail commercial précaire d'un an pour un terrain sur lequel j'ai implanté une caravane à pizza. Ce bail n'a pas été renouvelé depuis 4 ans.
1/ S'est-il transformé en bail commercial 3/6/9?
2/ Puis-je construire une terrasse en bois sur ce terrain sans l'accord du propriétaire qui réside à l'étranger?
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